Déclaration
Le 12 août 2022 Ottawa Transports Canada
Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, et le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, l’honorable Randy Boissonnault, ont publié aujourd’hui cette mise à jour pour faire le point sur les mesures prises pour atténuer la congestion dans les aéroports du Canada, réduire les temps d’attente et les retards, et aider à assurer un déplacement continu des voyageurs.
Droits des voyageurs aériens
Il n’est jamais acceptable de faire dormir des passagers sur le plancher d’un aéroport en raison d’un vol retardé ou annulé. L’Office des transports du Canada (OTC), le tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation du réseau de transport national du Canada, a mis en place un règlement visant à protéger les voyageurs.
Le gouvernement du Canada encourage fortement les Canadiens à connaître leurs droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens lorsqu’ils voyagent par voie aérienne. À chaque étape de leur voyage, les passagers devraient consigner tout incident qui se produit, car ils pourraient être admissibles à une indemnisation.
Dans une décision récente, l’OTC a déterminé que l’annulation du vol d’un voyageur, en raison d’une pénurie de membres d’équipage, était attribuable à la compagnie aérienne. Le voyageur était alors admissible à une indemnisation. Les compagnies aériennes doivent respecter les exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens. Sinon, elles peuvent être assujetties à des mesures d’application de la loi de la part de l’OTC.
En plus du règlement qui s’applique déjà aux annulations et aux retards liés aux pénuries de personnel, un nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 8 septembre 2022, s’appliquera aux vols futurs qui sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d’une compagnie aérienne. Ces situations comprennent des phénomènes météorologiques majeurs, une pandémie, ainsi que des situations où il n’est pas possible pour la compagnie d’assurer que le passager complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable.
Augmentation du personnel pour le contrôle de sécurité et le traitement des douanes
Depuis avril, plus de 1 600 agents de contrôle de l’ACSTA ont été embauchés partout au Canada.
Les efforts visant à accroître les niveaux de dotation des agents de contrôle dans tous les aéroports se poursuivent, y compris à l’aéroport international Montréal-Trudeau et à l’aéroport international de Calgary.
Simplification du traitement des douanes à l’aéroport international Toronto Pearson
Il y a maintenant 12 portes électroniques et 30 nouvelles bornes d’inspection primaire (BIP) à l’aéroport international Toronto Pearson. Celles-ci permettront de faciliter l’entrée et d’accélérer le traitement des voyageurs.
Il y a eu une diminution importante du nombre d’aéronefs mis en attente à l’aéroport international Toronto Pearson, notamment grâce aux efforts continus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à réduire les temps d’attente pour le traitement à la frontière. De plus, la semaine passée, près de 1,5 million de voyageurs ont réussi à utiliser l’application ArriveCAN.
Collaboration avec les partenaires de l’industrie pour trouver des solutions
Au cours des dernières semaines, le ministre Alghabra a parcouru le pays afin de rencontrer les hauts dirigeants de plusieurs compagnies aériennes et aéroports de toutes tailles pour veiller à ce que la poursuite de la collaboration et les mesures continues puissent contribuer à réduire davantage les retards et à s’assurer que les voyageurs peuvent se rendre efficacement à leur destination. D’autres réunions semblables seront tenues au cours des prochaines semaines.
De plus, des représentants de Transports Canada rencontrent régulièrement des représentants des aéroports et des compagnies aériennes, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de l’ASFC et de NAV CANADA afin de trouver des solutions pour résoudre les problèmes de congestion qui nuisent aux voyages.
Amélioration de l’application ArriveCAN
Le gouvernement du Canada continue d’apporter des améliorations à l’application ArriveCAN afin que celle-ci soit plus rapide et plus facile à utiliser pour les voyageurs.
- Les voyageurs qui arrivent aux aéroports internationaux de Toronto Pearson, de Vancouver ou de Montréal-Trudeau peuvent gagner du temps en utilisant la fonction optionnelle de Déclaration de l’ASFC faite à l’avance dans ArriveCAN pour soumettre leur déclaration de douane et d’immigration avant l’arrivée.
- Les données provisoires relatives à l’utilisation pour les aéroports de Toronto Pearson et de Vancouver indiquent que l’utilisation de la fonction optionnelle de Déclaration de l’ASFC faite à l’avance réduit d’environ un tiers le temps qu’un voyageur passe à une borne.
- Au cours des prochains mois, cette fonction optionnelle sera également offerte aux voyageurs qui arrivent aux aéroports internationaux de Calgary, d’Edmonton, de Winnipeg, de Billy Bishop de Toronto, d’Ottawa, de Québec et d’Halifax.