6. Narrative pour les retards des examinassions médicales pour l’aviation civile

Examens médicaux de l’Aviation civile : améliorations au programme

Le 11 août 2022

Problème

Améliorations à apporter au programme de Médecine aéronautique civile (MAC) afin de s’attaquer à l’augmentation de la charge de travail (volume et complexité des dossiers).

Contexte

• Les pilotes, les contrôleurs de la circulation aérienne et les mécaniciens de bord doivent tous être titulaires d’un certificat médical valide pour exercer les avantages de leurs licences.
• TC reçoit environ 60 000 demandes d’évaluations médicales par année.
• Depuis mars 2022, le nombre de demandes est passé de 5 000 à 6 000 par mois, un résultat de l’intérêt accru envers l’aviation après la pandémie.
• Il existe trois catégories générales de demandes :
  • Demandes de recertification non complexes : Ces demandes s’appliquent aux personnes qui ont déjà été évaluées et qui demandent le renouvellement de leur certification, qui n’ont pas subi de restrictions importantes en matière de licence et qui n’ont pas eu d’autres problèmes de santé depuis leur dernière certification. Environ la moitié des demandes reçues sont pour ce groupe de personnes et elles sont immédiatement approuvées par le médecin examinateur, sans aucune attente.
  • Dossiers complets de demandeurs débutants et de demandeurs non éligibles au renouvellement par un médecin examinateur de l’aéronautique civile (MEAC) : Il s’agit de nouveaux demandeurs qui n’ont pas été évalués auparavant et de demandeurs existants qui ont des problèmes de santé connus dont les dossiers doivent être revus par Transports Canada avant que le renouvellement ne soit approuvé. Ces demandes sont généralement évaluées dans le délai de 40 jours ouvrables; ce groupe représente environ 30 % des demandes reçues.
  • Demandes complexes et incomplètes : Il s’agit de nouveaux demandeurs et de demandeurs existants qui présentent de nouveaux problèmes de santé préoccupants (p. ex. maladies du cœur, accidents vasculaires cérébraux, convulsions, dépendances, etc.), et de dossiers qui étaient incomplets lorsqu’ils ont été soumis. Des renseignements supplémentaires seront nécessaires et il faudra peut-être explorer des pistes de solution pour permettre à ces personnes d’obtenir un certain degré de certification. Ce groupe représente environ 20 % des demandes reçues. Ces évaluations peuvent prendre plus de 40 jours ouvrables.
• TC prend un certain nombre de mesures pour faire face à la charge de travail liée à l’augmentation des volumes et pour améliorer la communication avec les demandeurs.

Mesures mises en œuvre

1. Pour régler les problèmes de communication :
   • Deux (2) membres du personnel ont été détachés d’autres groupes pour prêter main-forte au MAC pour traiter les arriérés de courriels.
   • Quatre (4) membres du personnel répondent aux appels de demandeurs dans notre centre d’appels virtuel (CAV).
   • Treize (13) membres du personnel affectés en soutien temporaire seront à pied d’œuvre d’ici la fin d’août; ils offriront du soutien aux communications (CAV et réponses aux courriels), à la numérisation et au traitement des dossiers.
   • Deux membres du personnel de MAC travaillent présentement 40 heures par semaine au total au CAV et, au début septembre, 4 membres du personnel y travailleront 80 heures par semaine au total.
   • Deux (2) nouveaux employés nommés pour une période déterminée donneront un coup de main aux communications et au traitement des dossiers.
   • Le directeur et le DG feront des présentations à différents groupes de l’industrie pour les garder informés des progrès réalisés et créer une voie supplémentaire pour des demandes précises de la part de groupes ou de personnes (p. ex., donner la priorité aux rapports d’examens médicaux [REM] des cadets à temps pour la période d’instruction).
   • TC est en train de développer un portail en ligne simple qui permettra aux demandeurs de vérifier l’état général de leur dossier médical; cela permettra d’optimiser l’efficacité de son personnel, d’améliorer les communications avec le public et de réduire les temps d’attente du CAV.

2. Pour améliorer l’efficacité du programme de MAC :

• Mise en œuvre d’un système de triage des demandes d’évaluation médicale basé sur le risque afin d’éviter d’avoir à examiner en détail l’ensemble des demandes. La moitié d’entre elles sont maintenant approuvées immédiatement.
• Établissement d’une voie pour le triage avec les intervenants (p. ex., les associations, les syndicats, les exploitants, les écoles) afin de donner la priorité aux dossiers commerciaux.
• Une équipe spéciale sera affectée à l’arriéré – onze médecins contractuels à temps partiel seront à l’œuvre d’ici la mi-septembre afin d’augmenter la cadence de traitement des dossiers.
• Recours accru aux processus électroniques :
  • Mise en œuvre d’un système électronique d’examen des rapports d’examens médicaux en vue d’éliminer la dépendance aux formulaires papier; près de 90 % des demandes se font maintenant en format électronique.
  • Développement d’une solution informatique qui permettra aux demandeurs de faire le suivi de leur dossier. La solution informatique (application) devrait être prête pour une mise en œuvre à la fin de 2022-2023.
  • Numérisation des dossiers existants pour rationaliser encore plus le processus d’examen et cibler l’arriéré; elle devrait être terminée à la fin de 2023-2024.

Résultats