HABILITATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT
LIEU : OTTAWA, ONTARIO
ENJEU et Source : PROGRAM D’ HABILITATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT
DATE : AOÛT 9, 2022
Réponses Suggérées:
- Le gouvernement du Canada est engagé à l’égard de la sécurité et la sûreté du réseau de transport.
- Afin d’accéder aux zones réglementées d’un aéroport, les personnes doivent obtenir une carte d’identité de zone réglementée (CIZR). Afin d’être admissible à recevoir une telle carte d’identité, les personnes doivent d’abord détenir une habilitation de sécurité en matière de transport de Transports Canada.
- Les recherches visant à accorder une habilitation de sécurité en matière de transport sont effectuées dans le cadre d’un programme rigoureux de vérification des antécédants de chaque demandeur auprès du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), tel qu’il est exigé.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Des laissez-passer temporaires sont délivrés par les aéroports - et non par Transports Canada – aux visiteurs ou nouveaux employés qui attendent d’obtenir leur habilitation de sécurité. Ces personnes doivent être accompagnées en tout temps lorsqu’elles se trouvent dans une zone réglementée d’un aéroport.
- Entre le 1er janvier et le 1er août 2022, Transports Canada a reçu 36 640 demandes de habilitation de sécurité en matière de transport.
-
- En date du 1 août, 30 646 avaient été accordés.
-
- De ce nombre, 21 995 (72%) ont été accordés dans un délai de 20 jours de travail et le nombre médian de jours de travail à accorder a été de 15 jours.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Transports Canada vérifie la pertinence de chaque demandeur d’habilitation de sécurité en matière de transport au moyen d’une vérification du casier judiciaire fondée sur les empreintes digitales, d’une vérification du centre d’information de la police canadienne et d’une vérification des dossiers d’application de la loi effectuée en collaboration avec la GRC et les services de police locaux.
- TC tient également compte de l’information provenant du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lorsqu’il y a des répercussions sur la sécurité nationale.
- Les vérifications policières quotidiennes font partie du système intégré et à plusieurs niveaux de sûreté des transports du Canada, qui combine des partenariats, l’évaluation et l’échange de renseignements, les services de police, la sécurité physique, la réglementation, la formation et l’utilisation des ressources humaines et techniques pour assurer la sécurité des Canadiens.