SUJET

Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan

DATE ET HEURE

Jeudi 5 décembre 2024 (de 15 h 30 à 17 h 30)  

LIEU

À CONFIRMER

APERÇU

Le comité TRAN amorce une étude sur le quai contaminé de Fort Chipewyan le 3 décembre 2024. La motion adoptée prévoit deux réunions sur l’étude avec la comparution des témoins, soit la ministre des Transports, la ministre des Services aux Autochtones, le ministre de l’Environnement et les Premières Nations locales.  

  • 3 décembre 2024 : Étude sur la question de la contamination environnementale à proximité du quai de Fort Chipewyan. Témoins : la toxicologue principale, Mandy Olsgard (par vidéoconférence); le chef de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, Allan Adam; le président du conseil d’administration de la Nation métisse de Fort Chipewyan, Kendrick Cardinal; le chef de la Première nation crie Mikisew, Billy‑Joe Tuccaro (par vidéoconférence).
  • 5 décembre 2024 : Étude sur la question de la contamination environnementale à proximité du quai de Fort Chipewyan. Témoins : Ministre des Transports et représentants de TC,  de SAC et d’ECCC.

Transports Canada :

Arun Thangaraj, sous-ministre

Stephanie Hebert, sous-ministre adjointe des Programmes

Ross Ezzeddin, directeur général

Ministère des Services aux Autochtones :

Jennifer Wheatley, sous-ministre adjointe

Nelson Barbosa, directeur général

Jennifer Mercer, directrice

              

Environnement et Changement climatique Canada :

À CONFIRMER

MOTION

La motion visant à mener cette étude a été adoptée par le Comité le 21 novembre 2024. La motion a été proposée par le député Stéphane Lauzon (Libéral, Argenteuil – La Petite-Nation) et adoptée par la suite avec un amendement proposé par le député Taylor Bachrach (NPD, Skeena – Bulkley Valley). Le texte de la motion adoptée se trouve ci-dessous.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la contamination environnementale autour du quai de Transports Canada situé à Fort Chipewyan, en Alberta, et sur les risques qu’elle représente pour la santé et la sécurité des communautés autochtones locales;

Que le Comité consacre quatre heures de témoignages à cette question cruciale;

Que le Comité invite les témoins suivants à se présenter :

- Billy-Joe Tuccaro, chef de la Première Nation Mikisew Cree, Allan Adam, chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Kendrick Cardinal, président de la Nation métisse crie de Fort Chipewyan;

- La ministre des Transports, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre de l’Environnement;

- Des experts indépendants, dont Mandy Olsgard, conseillère en toxicologie pour les communautés autochtones touchées;

- Des représentants de Transports Canada, d’Environnement Canada et de Services aux Autochtones Canada;

Et qu’à l’issue de cette étude, le Comité transmette ses conclusions et recommandations au gouvernement du Canada par lettre, en demandant une réponse officielle.


ANALYSE PARLEMENTAIRE – CHAMBRE DES COMMUNES

Étude du comité TRAN : Contamination environnementale autour du quai de TC situé à Fort Chipewyan, en Alberta.

Avant l’adoption de cette motion, le sujet général de la contamination du sol et de la qualité de l’eau près de Fort Chipewyan et leur lien avec la santé des communautés autochtones locales ont attiré l’attention dans diverses tribunes au Parlement (voir ci-dessous) et dans les médias.

À la réunion du comité TRAN du 3 octobre 2024, le porte-parole conservateur en matière de transports, Philip Lawrence (Northumberland-Peterborough-Sud, (Ont.)), a proposé une motion pour que le comité demande à Transports Canada de fournir tous les documents relatifs au quai de Fort Chipewyan depuis 2017. La motion a été adoptée et le Ministère est en train de compiler des documents.    

Le 21 octobre, le député Taylor Bachrach a également présenté une motion concernant la question de Fort Chipewyan au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI). Cette motion demandait que le comité ENVI étudie la question si le comité TRAN n’acceptait pas de mener sa propre étude.

La question générale des sites contaminés a suscité l’intérêt d’autres comités parlementaires :

  • Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a étudié la question des sites contaminés dans le Nord, dans le cadre de son étude des rapports du printemps 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable (rapport 1).
    • Des représentants de Transports Canada ont comparu le 2 mai 2024. 
  • Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a également étudié la question des sites contaminés dans le Nord, dans le cadre de son étude des rapports du printemps 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable. 
    • Des représentants de Transports Canada ont comparu le 22 octobre 2024.
  • Le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) a récemment entendu des témoignages sur les sites contaminés à proximité des infrastructures des Forces armées canadiennes.

Rapports précédents du comité TRAN :

Depuis le début de la 44e législature, TRAN n’a adopté aucun rapport portant spécifiquement sur la contamination à proximité des infrastructures détenues et exploitées par Transports Canada.

Questions, déclarations et débats à la Chambre des communes concernant Fort Chipewyan

  1. Période de questions :

8 octobre 2024 – Lori Idlout (Nunavut, NPD)

Question : Uqaqtittiji, les libéraux refusent activement la réconciliation et se soustraient à leurs obligations envers l’honneur de la Couronne.

Le gouvernement savait depuis sept ans que le « grand quai » de Fort Chipewyan était contaminé par des substances cancérigènes, et il a passé ces sept ans à le camoufler. À juste titre, les familles s’inquiètent maintenant de la santé de leurs enfants et des risques qu’ils développent un cancer et en meurent.

Quand le gouvernement défendra-t-il l’honneur de la Couronne et collaborera-t-il avec les Premières Nations pour assurer leur santé et leur sécurité?

Réponse : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir soulevé ce point important. La sécurité est ma priorité absolue en tant que ministre des Transports. J’entends et je comprends les préoccupations des communautés des Premières Nations. Il est essentiel que les communautés nordiques et autochtones éloignées aient des points d’accès sûrs et fiables.

Je continuerai de travailler avec la ministre des Services aux Autochtones sur cette question très importante.

4 octobre 2024 – Philip Lawrence (Northumberland – Peterborough-Sud, PCC)

Question : Madame la Présidente, selon les médias, le gouvernement libéral a dissimulé la contamination d’un quai de Transports Canada situé dans une communauté autochtone du Nord de l’Alberta. Le « grand quai », comme on l’appelle, est connu comme un lieu de rencontre pour la population. C’est là que les couples vont se promener, que les gens vont pêcher et que les enfants vont jouer et se baigner. Le gouvernement a-t-il vraiment dissimulé la contamination de ce quai, oui ou non?

Réponse : Madame la Présidente, je tiens à dire qu’en tant que ministre des Transports, la sécurité est ma priorité absolue, et je comprends les préoccupations des communautés des Premières Nations. Il est absolument crucial que les communautés éloignées, nordiques et autochtones aient accès aux points de liaison sécuritaires et fiables dont elles ont besoin. Je travaillerai avec elles pour m’assurer que les activités sur le site se déroulent en toute sécurité. Nous avons du travail devant nous, et nous veillerons à ce qu’il soit mené à bien.

  1. Débats de la Chambre

21 novembre 2024 - Philip Lawrence (Northumberland – Peterborough-Sud, PCC) Débat d’ajournement – L’Environnement

Le quai est un lieu important dans la vie de la communauté. C’est là que les gens se promènent par une belle journée d’été dans le Nord de l’Alberta. C’est là que les enfants, y compris bien sûr les enfants autochtones, nagent et jouent. C’est là que de jeunes couples se promènent, parlent de leur journée et profitent de ce moment passé ensemble.

Il y a cependant une ombre à ce magnifique tableau. Récemment, plus précisément cette année, les communautés autochtones ont demandé à une entreprise environnementale d’analyser la qualité de l’eau au quai et dans les environs. Cette étude a révélé quelque chose d’extrêmement troublant. L’eau était contaminée par des substances toxiques, y compris de l’arsenic, du mercure, du fer et des hydrocarbures, dont la concentration dépassait les limites permises. Bon nombre de ces substances sont cancérigènes. N’oublions pas qu’il y a de jeunes couples, des pêcheurs et des enfants autochtones qui se baignent dans cette eau contaminée.

Évidemment, c’est déjà extrêmement troublant en soi, mais ce n’est pas tout. Le quai appartient au gouvernement fédéral, à Transports Canada. Ce qui pose vraiment problème, c’est que, selon le rapport du consultant, Transports Canada était au courant de cette contamination en 2017.

…

D’abord, ils veulent rencontrer la ministre des Transports. Ensuite, ils demandent que le quai soit réparé afin qu’il réponde aux normes en vigueur. Bien évidemment, ils souhaitent que le site soit assaini, ce qui passe par l’élimination des toxines. Ils veulent draguer un chenal jusqu’à l’embouchure du lac Athabasca pour permettre l’accès des bateaux. Ils demandent un quai temporaire. Ils veulent que des tests supplémentaires soient effectués dans la zone riveraine et que tous les documents soient accessibles.

Je souligne que ma demande au comité des transports d’obtenir de Transports Canada l’ensemble des documents et de la correspondance en lien avec le grand quai a été appuyée à l’unanimité. Toutefois, près d’un mois plus tard, nous n’avons pas reçu un seul document. Comme le premier ministre l’a dit — bien honnêtement, je suis d’accord avec lui sur ce point —, aucune relation n’est plus importante pour le gouvernement fédéral que celle avec les Premières Nations. J’espère donc obtenir une réponse satisfaisante.

…

Le gouvernement s’engagera-t-il à assainir l’endroit? S’engagera-t-il à rendre le quai conforme aux normes? S’engagera-t-il à effectuer d’autres tests? Le gouvernement peut-il faire quelque chose pour informer les habitants de cette contamination potentielle?

5 juin 2024 – (Francis Scarpaleggia, Lac-Saint-Louis, PLC)

Ordres émanant du gouvernement – Projet de loi sur l’eau propre des Premières Nations (C-61)

J’ai appris l’existence du problème qui touche la source d’eau pour la première fois il y a environ 10 ans, quand je siégeais au Comité de l’environnement. Le gouvernement conservateur était minoritaire à l’époque, et nous avons entrepris une étude sur les répercussions des sables bitumineux sur le bassin hydrographique de l’Athabasca. En aval des sites d’exploitation des sables bitumineux, en particulier à Fort Chipewyan, on craignait que l’eau potable soit contaminée par l’industrie des sables bitumineux. C’est donc un problème qui touche la source d’eau.

Comment pouvons-nous protéger la source d’eau afin que les Premières Nations puissent avoir l’assurance que leur eau est potable? Comment pouvons-nous protéger la source d’eau alors que la gestion de cette eau relève en grande partie de la province, tout comme le développement économique sur son territoire? Comment amener la province à collaborer avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations pour protéger la source d’eau? D’ailleurs, toute la question de la source d’eau et des sables bitumineux a été soulevée de nouveau au sein du Comité de l’environnement quand nous nous sommes penchés sur les fuites et les déversements de résidus au bassin de décantation du projet Kearl. Encore une fois, la Première Nation de Fort Chipewyan est très préoccupée par les répercussions que les sables bitumineux et ce déversement en particulier pourraient avoir sur la source d’eau de la Première Nation qui vit en aval du site d’exploitation.

…

Madame la Présidente, je reviens sur la question des sources d’eau et sur ce que je disais plus tôt dans mon discours au sujet de la communauté de Fort Chipewyan. La communauté s’inquiète de la qualité de l’eau et des effets qu’elle pourrait avoir sur la santé de ses membres.

Les Services de santé de l’Alberta disposent des données nécessaires pour mener une étude longitudinale sur les taux de cancer à Fort Chipewyan. Il y a de nombreuses années, le Comité de l’environnement avait recommandé de mener cette étude, mais elle ne l’a toujours pas été. Comment devrions-nous procéder pour que le gouvernement de l’Alberta accepte de le faire? S’il refuse, le gouvernement fédéral pourrait-il prendre la relève?

15 mai 2023 – (Charlie Angus, Timmins – Baie James (Ontario), NPD)

Ordres émanant du gouvernement – Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (S-5)

Madame la Présidente, je trouve vraiment intéressant que le gouvernement ait délibérément exclu de l’évaluation les bassins de décantation de la rivière Athabasca. En effet, nous savons que, tout juste avant la fuite illégale provenant des bassins de décantation de la société Imperial Oil, le ministre de l’Environnement planifiait d’autoriser, dans le réseau hydrographique de la rivière Athabasca, un déversement massif des substances toxiques que l’on retrouve dans l’eau contaminée.

Les habitants de Fort Chipewyan et de la Nation crie Mikisew nous ont dit que leur communauté est touchée par des taux élevés de cancer. Il est question ici d’ammoniac, de plomb, de mercure, de benzène et d’autres contaminants, et pourtant, le ministre de l’Environnement était plus que disposé à autoriser leur déversement dans la rivière Athabasca. Ces bassins de décantation font 2,6 fois la taille de la ville de Vancouver et ils grossissent chaque jour. Quand le gouvernement va-t-il s’attaquer au problème de la contamination massive de l’eau attribuable aux projets d’exploitation des sables bitumineux?

  1. Questions écrites connexes :

Q-3167 — Laurel Collins (Victoria (Colombie‑Britannique), NPD) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement au sujet du quai de Transports Canada à Fort Chipewyan : a) avant septembre 2024, quelles étaient les mesures en cours pour gérer le site contaminé; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que le site était contaminé; c) à quelle date le gouvernement a-t-il commandé des tests au site contaminé; d) quelles sont les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la divulgation d’informations sur les sites contaminés; e) quelles sont les enquêtes en cours à Transports Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour comprendre pourquoi ces directives n’ont pas été respectées; f) quels autres sites fédéraux contaminés dans la région du delta Paix-Athabasca ne figurent pas dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux; g) quelle est la date de fin prévue par le gouvernement pour la décontamination du site; h) combien d’argent le gouvernement a‑t‑il alloué à la décontamination du site; i) à quelle date le gouvernement compte-t-il avoir remis en place l’infrastructure du quai; j) combien d’argent a été alloué au projet de remise en place de l’infrastructure du quai?

*Une réponse à la question Q-3167 est en cours de préparation par le Ministère et sera présentée à une date ultérieure.

Suivi antérieur du comité TRAN :

À la suite de la comparution de la ministre des Transports et de hauts fonctionnaires de TC au comité TRAN le 10 octobre 2024, pour discuter de la panne d’un train de VIA Rail au Québec le 31 août 2024, les hauts fonctionnaires se sont engagés à fournir au comité des informations supplémentaires°:

  1. Une réponse écrite détaillant la fréquence à laquelle VIA Rail avise Transports Canada des retards qui dépasseront trois heures.
  2. Des copies des lettres d’attentes du ministre des Transports envoyées au président du conseil d’administration de VIA Rail.

Ces réponses ont été communiquées au comité le 21 novembre 2024.

À la suite de la comparution de hauts fonctionnaires de Transports Canada devant le comité TRAN le 13 juin 2024 pour discuter de la Loi sur la concurrence et du transport aérien dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées du Canada, les représentants de TC se sont engagés à fournir des renseignements supplémentaires au Comité :

  1. Des informations sur la décision de Transports Canada d’approuver l’aérodrome de Baldwin Est dans la ville de Georgina malgré les préoccupations importantes soulevées par la collectivité concernant le déversement de remblais contaminés sur des terres humides protégées.
  2. Une liste exhaustive des projets achevés, en cours et à venir financés par le Fonds national des corridors commerciaux qui visent à améliorer la connectivité et la capacité financière de l’industrie du transport aérien dans les régions nordiques, rurales et éloignées du Canada.
  3. Une réponse détaillée sur la façon dont le secteur aérien a évolué à la suite du processus de déréglementation, y compris des détails sur la façon dont les prix des billets et la régularité des services ont changé depuis les années 1980, en mettant l’accent sur les collectivités rurales et éloignées.
  4. Des informations sur la collaboration continue de Transports Canada avec les intervenants de l’industrie sur une étude des matériaux de rechange pouvant être utilisés, dont l’aluminium, pour l’infrastructure des pistes d’atterrissage dans le Nord.

Ces réponses ont été communiquées au comité le 11 septembre 2024.

Le comité TRAN a récemment présenté trois rapports à la Chambre des communes, et a demandé au gouvernement d’y répondre :

  1. Rapport 18 – Enjeux et avantages : le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
  2. Rapport 19 – Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l’intérêt public?
  3. Rapport 20 – Le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Prochaines études du comité TRAN :

Le Comité a adopté des motions pour entreprendre de futures études sur le transport de marchandises dangereuses par rail, les préoccupations de sécurité liées à l’exploitation des petits navires de remorquage sur la côte ouest du Canada et le rôle du secteur des transports sur l’industrie du tourisme au Canada.

Le comité TRAN devrait terminer et présenter son rapport préliminaire sur l’étude relative au transport accessible aux personnes en situation de handicap avant l’ajournement du Parlement en décembre 2024.

Affaires émanant des députés

M-119 – 15 avril 2024 sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) – Laurel Collins (Victoria (Colombie-Britannique), NPD). Présenté, mais n’a pas été débattu au cours de la présente législature.

Annexe A – Séries de questions

  • Cinq minutes sont prévues pour l’allocution d’ouverture.
  • Interrogatoire des témoins :
    • Première série : six minutes seront allouées à la première intervention de chaque parti comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
    • Pour la deuxième série et les séries subséquentes, l’ordre et la durée des questions sont comme suit :
      • Parti conservateur, cinq minutes
      • Parti libéral, cinq minutes
      • Bloc Québécois, deux minutes et demie (2,5)
      • Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5)
    • Le temps total alloué à chaque série de questions couvre les questions du membre et la réponse du témoin. Les réponses des témoins ne seront pas limitées dans le temps, mais il est préférable qu’elles soient succinctes.

Annexe B – Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure 

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le comité TRAN) a repris ses activités le 16 décembre 2021, à la suite de l’ouverture de la 44e législature.

Le Comité peut étudier tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada ainsi que toute mesure législative, toute politique ou tout programme administré par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. Des études récentes ont porté sur des questions comme la réglementation de la navigation de plaisance sur les voies navigables du Canada, la panne des trains de VIA Rail le 31 août 2024, la concurrence dans l’industrie du transport aérien, les questions d’accessibilité dans le secteur des transports et le projet de train à grande fréquence. Le Comité a également entrepris une étude approfondie du projet de loi C‑33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, ce qui a donné lieu à 15 réunions à l’automne 2023.

La portée des questions relatives aux transports, aux infrastructures et aux collectivités est assez vaste et comprend ce qui suit :

  • Les politiques et programmes fédéraux en matière de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Le financement fédéral des infrastructures comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
  • Les sociétés d’État (p. ex., VIA Rail Canada inc., les administrations de pilotage et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.), les tribunaux et organismes administratifs (p. ex., le Tribunal d’appel des transports du Canada et l’Office des transports du Canada) et les sociétés à régie partagée (p. ex., les administrations portuaires et aéroportuaires) qui font partie du portefeuille des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Un éventail d’enjeux touchant la productivité et la qualité de vie dans les villes et les collectivités canadiennes (p. ex., la congestion routière et les infrastructures dans les collectivités).
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