c. 3 décembre 2024

3 décembre 2024

Chef Allan Adam
Première Nation des Chipewyans d'Athabasca

Président Kendrick Cardinal
Nation métisse de Fort Chipewyan

Chef Billy Joe Tucarro
Première Nation crie Mikisew

a/s de Jay Telegdi
Gestionnaire principal des Affaires intergouvernementales
Première Nation des Chipewyans d'Athabasca
jay.telegdi@acfn.com

Messieurs les Chefs,
Monsieur le Président,

Je donne suite à votre lettre du 23 août 2024 et à l'entretien téléphonique que j'ai eu avec le chef Adam et Jay Telegdi, le 6 novembre dernier, concernant le quai de Transports Canada à Fort Chipewyan.

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de votre engagement et de m'avoir fait part de vos préoccupations. Je tiens à vous assurer personnellement que Transports Canada et ses responsables travailleront en collaboration et de façon significative avec vos nations respectives pour répondre aux vives préoccupations que vous avez soulevées.

Depuis notre entretien téléphonique, les responsables de Transports Canada ont été en mesure de confirmer que les rapports environnementaux qui décrivent de manière plus détaillée la contamination et les mesures prises pour y remédier ont déjà été communiqués à la Première Nation crie Mikisew et à la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan, dans le cadre de l'intérêt exprimé pour l'acquisition de l'installation portuaire de Fort Chipewyan. Je crois comprendre que les rapports de l'évaluation environnementale de site de phase 1 de 2013 et de la phase II limitée de l'évaluation environnementale de site de 2014 ont été mis à la disposition de la Première Nation crie Mikisew et de la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan en 2016. Les rapports de l'évaluation environnementale de site de phase III de 2017, de l'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et de l'évaluation des risques écologiques de 2017, ainsi que de l'analyse des mesures d'assainissement possibles et des coûts liés à ces mesures de 2017 ont ensuite été communiqués à la Première Nation crie de Mikisew en 2018.

Je tenais à souligner que les études menées antérieurement sur le site n'ont relevé aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement, et mon ministère n'a reçu aucune indication que ces circonstances aient changée. La contamination observée sur ce site est typique de ce qui peut être trouvé dans les installations portuaires commerciales partout au pays, notamment lorsqu'un quai est construit avec du bois traité à la créosote et que l'installation est utilisée pour le transfert ou la distribution de carburant. Cela dit, je comprends votre désir que des analyses supplémentaires soient effectuées et que des mesures supplémentaires soient prises pour faire en sorte de remédier à la contamination d'une manière qui ne pose pas de risque pour vos communautés.

Je veux réitérer mon engagement à ce que Transports Canada travaille de concert avec vous pour entreprendre les travaux nécessaires afin de répondre à vos préoccupations. Cela comprend la collaboration étroite avec vos nations respectives sur les prochaines étapes des études environnementales dans le cadre d'une communication ouverte et transparente.

Il importe de souligner les mesures suivantes que Transports Canada s'est engagé à prendre et qu'il entreprend :

• En réponse aux préoccupations que vous avez exprimées, nous avons pris des mesures immédiates et avons retenu les services d'un professionnel de la gestion environnementale tiers qualifié, par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada. Le consultant travaillera avec vous pour examiner et mettre à jour les études environnementales afin d'éclairer la voie à suivre pour l'assainissement ou la gestion des risques de la contamination à la fois dans les hautes terres et dans le plan d'eau de l'installation portuaire de Fort Chipewyan, qui appartient à Transports Canada.
• Les discussions que nous avons menées jusqu'à présent nous ont permis de mieux comprendre le point de vue de vos nations et leur intérêt à jouer un rôle actif dans ce travail. Nous aimerions discuter avec vous dès que possible de la portée de ces études ainsi que du plan de travail et des échéances. Nous voulons nous assurer que les connaissances traditionnelles et les informations relatives à l'utilisation traditionnelle sont recueillies, prises en compte et intégrées de manière significative dans les études.
• Nous comprenons que la Première Nation des Chipewyan d'Athabasca, la Nation métisse de Fort Chipewyan et la Première Nation crie Mikisew auront besoin de fonds pour soutenir la capacité de vos nations à participer de manière significative à ces travaux. Nous nous engageons à fournir un financement suffisant pour soutenir la participation de vos nations. Les responsables de mon ministère vous fourniront de plus amples informations sur les modalités d'accès à ces fonds.
• Nous avons l'intention de commencer les travaux sur le terrain dès le printemps 2025, une fois que la neige et la glace auront fondu.
• Nous faisons appel à d'autres ministères, dont Services publics et Approvisionnement Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada, pour fournir des conseils techniques sur la lutte contre la contamination à l'installation portuaire en question.

Vous trouverez ci-joint des renseignements plus détaillés, notamment les réponses aux préoccupations soulevées dans votre lettre datée du 23 août 2024.

Dans le cadre de la prochaine étape, j'aimerais vous mettre en contact avec la directrice générale régionale de Transports Canada responsable de la Région des Prairies et du Nord, Mme Shari Currie, qui communiquera directement avec vous pour discuter du processus de mise en œuvre de ces engagements, aborder vos préoccupations et planifier une visite dans vos communautés. Je vous encourage à travailler en étroite collaboration avec nos responsables régionaux, car c'est la meilleure façon de s'assurer que les travaux avancent le plus rapidement possible.

De mon côté, je continuerai à travailler avec mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada et de Santé Canada afin de veiller à ce que ces travaux progressent en temps opportun, et je resterai disponible en cas de besoin. Je vous encourage à rester en contact avec Sarah de mon bureau.

En vous remerciant à nouveau de m'avoir écrit, je vous prie d'agréer, Messieurs les Chefs, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Anita Anand, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports

p. j. :

Pièce jointe  1  

Problèmes de contamination :  

• Transports Canada a déjà révélé la présence d’une contamination à l’installation portuaire de Fort Chipewyan. L’installation est inscrite sur le site Web de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) accessible au public depuis 2014. L’installation est répertoriée comme un site actif et porte le numéro d’identification 00026077. Les détails peuvent être consultés sur la page Web suivante : https://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/00026077-fra.aspx. Le site 00015462 mentionné dans votre lettre est un site distinct administré par Pêches et Océans Canada.  

• La contamination de l’installation consiste en hydrocarbures pétroliers (HCP), en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en métaux dans le sol de la partie des hautes terres du site, et en HAP et en métaux dans les sédiments de la partie du site située dans le plan d’eau. 

• Les sédiments contaminés présentent un faible risque s’ils ne sont pas remaniés et ne sont donc généralement pas assainis, à moins qu’ils ne doivent être remaniés. 

Préoccupations relatives à la santé et à l’environnement :  

• Des enquêtes ont été menées périodiquement à l’installation depuis 1997, conformément à l’approche fédérale des sites contaminés et aux normes industrielles d’évaluation environnementale des sites. À ce jour, aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement n’a été relevé. 

• En 2017, Transports Canada a commandé une évaluation environnementale de site de phase III ainsi qu’une évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et une évaluation des risques écologiques (évaluation des risques) pour l’installation. Ces évaluations ont porté sur les hautes terres et le plan d’eau appartenant à Transports Canada, soit une superficie combinée d’environ 6 hectares. L’évaluation environnementale de site de phase III et l’évaluation des risques ont été réalisées par un professionnel de l’environnement qualifié, qui dispose des accréditations appropriées et suit les directives publiées par Santé Canada et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. 

• L’évaluation des risques a été réalisée pour déterminer s’il existe des risques pour la santé humaine et/ou l’environnement en raison de l’exposition aux polluants présents dans le sol, les sédiments et les eaux souterraines. Le rapport d’évaluation recommande également les prochaines étapes pour l’atténuation des risques. L’utilisation des sols a été évaluée en fonction des normes environnementales commerciales et des activités dites de loisirs telles que la pêche et la baignade dans la région. L’étude a pris en compte les contaminants potentiellement préoccupants, notamment les hydrocarbures (HAP et HCP) et divers métaux (dont l’arsenic, le nickel et le chrome). 

• L’évaluation des risques a permis de conclure que l’installation ne présentait pas de risques pour la santé humaine liés à la baignade, à la mise à l’eau d’embarcations, à l’ingestion d’aliments issus de la flore et de la faune sauvage (poissons et animaux sauvages) ou aux activités récréatives. Cela s’explique principalement par les niveaux de contamination relativement faibles et par la petite taille de l’installation par rapport à l’habitat des poissons du lac Athabasca, ce qui limiterait l’absorption des contaminants présents sur le site. 

• L’évaluation des risques fait état d’un risque pour les humains lié aux eaux souterraines. Transports Canada a jugé ce risque très faible, car les eaux souterraines devraient s’écouler vers le sud en direction du lac Athabasca, ce qui signifie que les eaux souterraines de notre installation se dirigeraient vers le lac plutôt que vers les puits situés en amont. En outre, il n’y a pas de puits d’eau souterraine à l’installation et il n’y a pas de propriétés entre l’installation et le lac Athabasca. Transports Canada a effectué une recherche dans la base de données sur les puits d’eau de l’Alberta, qui a confirmé qu’il n’y avait pas de puits dans les environs immédiats de l’installation. 

• L’évaluation des risques a permis de conclure qu’il n’y avait pas de risques néfastes pour la faune. L’étude indique qu’une évaluation quantitative détaillée des risques pour les organismes aquatiques, comprenant des tests de toxicité ou une évaluation de la communauté benthique, pourrait être une option pour déterminer si les sédiments ou les eaux souterraines contaminés ont un effet sur l’écosystème aquatique. L’évaluation quantitative des risques pour les organismes aquatiques n’a pas été poursuivie étant donné le faible niveau de risque détecté dans l’évaluation des risques. 

• Dans l’ensemble, l’évaluation environnementale de site et l’évaluation des risques réalisées en 2017 ont permis de conclure que la contamination de l’installation portuaire de Fort Chipewyan n’est pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement. À l’heure actuelle, aucune information ne permet de penser que cette évaluation n’est plus valable. 

• Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques et de la conclusion selon laquelle l’installation n’était pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine, Transports Canada n’a pas communiqué les résultats directement à vos nations ou à la communauté au sens large à l’époque. Nous comprenons mieux aujourd’hui les inquiétudes que cela a suscitées et c’est avec regret que nous en faisons la constatation. Afin de s’assurer que cette situation ne se reproduise plus, Transports Canada s’engage à collaborer avec la Nation métisse de Fort Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca en ce qui concerne les protocoles préférés pour le partage d’informations à l’avenir. Transports Canada s’engage également à collaborer avec les nations pour veiller à ce que les utilisations et les connaissances traditionnelles soient identifiées et prises en compte dans tout travail futur sur l’installation. 

Évacuation : 

• Une demande de dragage d’urgence a été faite en mai 2024, dans le contexte de l’utilisation potentielle de l’installation portuaire appartenant à Transports Canada pour faciliter les évacuations d’urgence. Le quai de Transports Canada est l’une des deux rampes de mise à l’eau figurant dans le plan de gestion des urgences de la municipalité régionale de Wood Buffalo. L’été dernier, Transports Canada a communiqué avec les responsables du programme de préparation aux situations d’urgence de Services aux Autochtones Canada, qui nous ont informés que des plans d’urgence avaient été élaborés et approuvés pour les évacuations d’urgence en cas d’indisponibilité de l’aéroport de Fort Chipewyan, et que ces plans d’urgence ne dépendaient pas exclusivement de l’installation de Transports Canada. Comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Municipalité régionale de Wood Buffalo sont responsables de l’évacuation physique de la collectivité, les questions relatives aux évacuations devraient être adressées à l’une de ces organisations. 

État du site : 

• Une inspection de l’état de l’installation s’est récemment terminée, soit le 4 octobre 2024, et le rapport de cette inspection devrait être prêt d’ici le 1er janvier 2025. Transports Canada transmettra le rapport final aux Nations lorsqu’il sera prêt, mais pour l’instant nous pouvons dire que le consultant a déclaré que l’installation est dans un état allant de passable à bon et qu’aucun problème nécessitant une attention immédiate n’a été relevé. Transports Canada s’engage à travailler avec les Nations et à les informer rapidement si des travaux sont effectués à l’avenir. 

• Comme vous le savez, l’installation peut être cédée dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires; cela reste un objectif important à long terme pour Transports Canada, car l’expérience à travers le pays a montré qu’une prise en charge locale peut mieux garantir que les installations portuaires locales fonctionnent au profit de leurs collectivités d’origine. Transports Canada a pour mandat d’exploiter les installations portuaires locales à des fins commerciales; ce mandat ne s’étend pas à d’autres utilisations, y compris le soutien à la pêche et aux loisirs. 

• Une entreprise privée locale s’est montrée intéressée par l’acquisition de l’installation et a mené des activités de diligence raisonnable. Elle a cherché à faire participer vos communautés et la municipalité régionale pour s’assurer d’un large soutien pour une acquisition potentielle. Transports Canada serait également favorable à un scénario dans lequel l’installation serait cédée à un partenariat entre plusieurs entités locales. 

• Dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires, un paiement de cession de la part de Transports Canada est inclus dans la reconnaissance des coûts futurs estimés pour l’exploitation et l’entretien de l’installation, y compris les coûts de gestion de la contamination environnementale, le cas échéant.