Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q1. Quelle est la contamination présente dans l’installation portuaire appartenant à TC et quelle en est la source?
L’évaluation environnementale de site la plus récente réalisée en 2017 pour l’installation portuaire de Fort Chipewyan fait état d’une contamination connue provenant de sources multiples, notamment :
· Le bois traité à la créosote (dans l’installation portuaire elle-même);
· Utilisation passée de réservoirs de stockage de carburant en vrac et leur installation hors site sur les hautes terres adjacentes au site; possibilité de chargement/déchargement de carburant sur le site, aires de mise à l’eau et de rassemblement, matériaux de remplissage sur le site, quai en bois et structures d’amarrage en bois traité sur le site. Cela comprend un ancien pipeline de distribution de carburant qui allait de l’installation portuaire à des réservoirs hors site; et
· Au moins deux déversements documentés dans la zone, le plus important ayant eu lieu en 1987 par une entité soumise à la réglementation provinciale, qui a déversé 18 000 litres de diesel lors du chargement de carburant à partir de l’installation de stockage se trouvant dans les hautes terres, à l’extérieur du site.
Les sédiments se trouvant dans le lot d’eau peuvent avoir été davantage affectés par les activités de navigation au fil des ans, y compris les activités de ravitaillement en carburant des bateaux, le rejet d’eaux de cale contaminées, la présence rapportée d’une barge coulée, et le dépôt possible de sédiments provenant de sources extérieures au site. En raison de la configuration de l’installation portuaire, les sédiments du lac Athabasca peuvent également se déposer dans le lot d’eau appartenant à TC.
On a constaté qu’en plus d’autres contaminants connexes, l’installation portuaire, le site de stockage de carburant en vrac hors site et l’ancien site de déversement de carburant contenaient des hydrocarbures pétroliers (HCP) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont considérés comme des substances chimiques préoccupantes.
Voici les détails concernant les matières métalliques recensées sur le site :
· Sol - Petites zones de sol contaminées par le chrome, provenant de multiples sources de surface, susceptibles d’être trouvées dans une installation portuaire publique. Étant donné que les concentrations de cuivre et d’arsenic n’étaient pas élevées sur le site, il est peu probable qu’elles proviennent du bois traité; il est possible qu’elles proviennent d’autres sources telles que des piles, des peintures ou des matériaux de remblai qui ont pu être placés sur le site.
· Eaux souterraines - La présence de métaux dans les eaux souterraines est généralisée sur l’ensemble du site. Les résultats concordent avec les sources multiples que l’on pourrait trouver sur un quai public, ainsi qu’avec une source importante située sur la propriété adjacente en amont.
· Sédiments - Les concentrations élevées d’arsenic, combinées aux concentrations légèrement élevées de chrome et de cuivre, peuvent indiquer que du bois traité a été utilisé sur le site.
Les contaminants recensés sur ce site sont typiques de ce que l’on peut trouver dans les installations portuaires commerciales du pays, où il y a transfert ou distribution de carburant et où un quai est construit avec du bois traité à la créosote.
Historique des enquêtes environnementales
Des études ont été menées périodiquement sur le site depuis 1997, conformément à l’approche fédérale à l’égard des sites contaminés et aux normes industrielles en matière d’évaluation environnementale.
Évaluation environnementale de site de phase I, installation portuaire publique de Fort Chipewyan, Fort Chipewyan, Alberta, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, août 1997;
Évaluation environnementale de site de phase II, installation portuaire publique de Fort Chipewyan, Fort Chipewyan, Alberta, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, octobre 1998;
Évaluation environnementale de site de phase I, installation portuaire publique de Fort Chipewyan, Fort Chipewyan, Alberta, EBA Engineering Consultants Ltd, janvier 2005;
Mise à jour de l’évaluation environnementale de site de phase I, installation portuaire publique de Fort Chipewyan, Fort Chipewyan, Alberta, Hemmera Envirochem Inc, octobre 2013;
Évaluation environnementale limitée de phase II, installation portuaire de Fort Chipewyan, Hemmera Envirochem Inc, février 2014;
Évaluation environnementale de site de phase III de Transports Canada - Installation portuaire de Fort Chipewyan, Alberta, EGE Engineering Ltd, mars 2017;
Évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et évaluation des risques écologiques, Transports Canada - Installation portuaire de Fort Chipewyan, Alberta, Millennium EMS Solutions Ltd, mars 2017; et
Analyse des options d’assainissement et des coûts d’assainissement, installation portuaire de Fort Chipewyan, Alberta, EGE Engineering Ltd. mars 2017.
Résumé des rapports d’enquêtes environnementales
L’évaluation environnementale de site de phase I est un examen des informations recueillies dans le passé, qui permet de déterminer les zones susceptibles de présenter des risques pour l’environnement. L’évaluation environnementale de site de phase II est un programme d’essais initial visant à étudier les conditions du site et à déterminer s’il y a présence de contamination, tandis qu’une évaluation environnementale de site de phase III est un programme d’essais détaillés visant à délimiter plus précisément la contamination.
Une évaluation environnementale de site de phase I a été réalisée en 1997 et mise à jour en 2005 et 2013. Une évaluation environnementale de site de phase II a été réalisée en 1998 et en 2014. Leurs résultats ont permis de définir l’étendue des travaux de l’évaluation environnementale de site de phase III achevée en 2017.
En 2017, TC a achevé l’évaluation environnementale de site de phase III du site. L’évaluation de phase III a été entreprise pour déterminer la présence ou l’absence de contaminants dans le sol, les sédiments et les eaux souterraines sur les hautes terres et dans le lot d’eau de la propriété. Lorsque des contaminants ont été décelés, on a délimité l’étendue et calculé le volume de la contamination présente. Les résultats de l’évaluation de phase III n’indiquent pas la présence de graves problèmes de sol dans la partie terrestre du site. Les résultats concernant les eaux souterraines et les sédiments indiquent des niveaux d’impact faibles correspondant à l’exploitation d’un quai public, associés à une source possible de contamination provenant de la propriété adjacente. On ne recommande pas de procéder à des travaux d’assainissement (dragage et excavation), car le site reste un quai actif et public. On recommande d’entreprendre une évaluation des risques pour déterminer si le sol contaminé peut être géré sur place au moyen d’une atténuation naturelle contrôlée.
L’évaluation des risques a également été réalisée en 2017 en fonction des recommandations de l’évaluation de phase III, accompagnée d’une analyse des options d’assainissement. L’évaluation des risques a intégré les résultats d’études antérieures remontant à 1997. L’étude a conclu que le site ne présentait pas de risques pour la santé humaine associés à la baignade, à la mise à l’eau des bateaux ou à d’autres activités récréatives. Dans l’étude, on note que puisque le site est un quai actif, la réhabilitation de sédiments sur le site n’est pas susceptible d’améliorer l’environnement à long terme et aurait entraîné une perturbation à court terme de l’écosystème existant. Compte tenu de ces résultats, TC a estimé que le site était sûr pour les utilisations actuelles par les humains et la faune.
L’évaluation des risques indique qu’une évaluation quantitative détaillée des risques aquatiques, qui comprendrait des essais portant sur la toxicité et/ou une évaluation de la communauté benthique, pourrait être une option pour déterminer si les sédiments ou les eaux souterraines contaminés ont un effet sur l’écosystème aquatique. L’évaluation quantitative du risque aquatique n’a pas été réalisée étant donné le faible niveau de risque défini dans l’évaluation des risques.
L’évaluation des risques fait également état d’un risque possible pour les humains lié aux eaux souterraines. Dans le cadre de l’évaluation de phase III et de l’évaluation des risques, une étude documentaire a été réalisée afin de déterminer si des puits étaient présents à proximité du site. Les deux études n’ont pas trouvé de puits dans un rayon de 60 m autour de l’installation.
Transports Canada a estimé que le risque possible associé aux eaux souterraines était très faible, car les eaux souterraines devraient s’écouler vers le sud en direction du lac Athabasca, ce qui signifie que les eaux souterraines provenant de notre installation s’écouleraient vers le lac plutôt que vers les puits en amont. De plus, l’installation ne compte aucun puits d’eau souterraine, et aucune propriété n’est située entre cette dernière et le lac Athabasca. Transports Canada a effectué une recherche dans la base de données sur les puits de l’Alberta (Alberta Water Well Information Database), ce qui lui a permis de confirmer qu’il y n’avait aucun puits à proximité de l’installation.
Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques et à la lumière de la conclusion selon laquelle l’installation n’est pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine, et étant donné que l’installation a des activités permanentes susceptibles de constituer des sources permanentes de contamination par des déversements de carburant ou par des embarcations, Transports Canada n’a pas poursuivi la remise en état de l’installation.
Une analyse des options d’assainissement a été entreprise afin d’évaluer les solutions d’assainissement possibles pour le lot d’eau, y compris les avantages et les inconvénients. L’assainissement ex situ de 2 000 m3 de sol contaminé ou la gestion des risques ont été retenus comme options pour la partie terrestre de la propriété. Les options d’assainissement pour le lot d’eau comprenaient le dragage de 8 875 m3 de sédiments ou la gestion des risques. Il a été noté que l’assainissement actif n’empêcherait pas une contamination future de la partie terrestre de la propriété due à l’utilisation continue en tant qu’installation portuaire publique ou à la migration potentielle de contaminants sur le site à partir de sources extérieures au site.
Transports Canada continue de suivre l’approche fédérale de la gestion des sites contaminés, comme il le fait pour tous les sites. La partie du site de Fort Chipewyan située dans les hautes terres n’a pas encore franchi l’étape 7 de l’approche, qui exige l’élaboration d’une stratégie d’assainissement et de gestion des risques. L’étape suivante, l’étape 8, est la mise en œuvre de la stratégie d’assainissement et de gestion des risques.
Il est important de noter que dans certains cas, la meilleure approche peut consister à laisser le sol et les sédiments en place, car il peut être plus risqué de perturber le site contaminé.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q. 2 Pourquoi les évaluations environnementales de site de phases I et II des ont-elles été répétées?
Transports Canada met généralement à jour les enquêtes environnementales antérieures pour ses installations afin de vérifier les conditions environnementales et d’adapter les plans au besoin. Les fonctionnaires de Transports Canada tiennent compte de la classification du site, de la possibilité de cession (on pourrait également tenir compte des changements apportés aux normes environnementales, aux conditions du site, à la possibilité que des décisions soient prises sur le site ou à d’autres situations qui pourraient mener à un désir de mettre à jour les renseignements), du financement et la disponibilité du personnel pour déterminer la fréquence des enquêtes environnementales. Plus récemment, des études ont été revues environ tous les 5 à 10 ans. Il s’agit d’une pratique normale pour les sites contaminés. Ces mises à jour régulières permettent à Transports Canada de s’assurer que les risques de contamination sont compris et traités.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q. 3 Que s’est-il passé entre l’EES de phase II en 2014 et l’EES de phase III en 2017?
Après l’achèvement de l’EES de phase II en 2014, on a réalisé une EES de phase III et une évaluation des risques en 2016 et les rapports ont été finalisés en mars 2017. Comme il ne s’agissait pas d’un site à risque élevé, les travaux ont été classés par ordre de priorité et réalisés conformément aux échéanciers et aux procédures standard.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q.4 Les études précédentes ont-elles été réalisées par des professionnels qualifiés?
L’évaluation des risques a été effectuée par des professionnels qualifiés de l’environnement, possédant les certifications appropriées et respectant les normes de l’industrie, y compris les lignes directrices publiées par Santé Canada et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. L’évaluation des risques a également tenu compte de diverses utilisations, comme la baignade et la pêche.
Les consultants sont présélectionnés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cadre du processus de passation de marchés, et doivent satisfaire aux exigences obligatoires, en plus de démontrer une solide compréhension des travaux. La société d’ingénierie et ses employés sont évalués dans le cadre du processus de présélection et doivent démontrer qu’ils possèdent les années d’expérience nécessaires, les connaissances techniques, et l’expertise en gestion de projet pour des projets semblables qui sont nécessaires pour réaliser le travail conformément aux normes de l’industrie et aux exigences particulières du processus de passation de marchés. En outre, une proposition propre aux travaux est élaborée et évaluée au cours du processus pour les commandes subséquentes.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q.5 Les parties responsables des déversements ont-elles été tenues responsables? Le site contaminé a-t-il été assaini?
De nombreuses sources ont contribué à la contamination du site, notamment deux déversements qui se sont produits sur le terrain adjacent au nord. Les travaux à venir comprendront la communication avec les parties concernées, comme la province de l’Alberta, afin que l’on détermine les prochaines étapes en ce qui concerne les sources de contamination hors site. Transports Canada s’est engagé à appliquer le principe du pollueur-payeur dans la mesure du possible.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q.6 Qui s’occupera de la contamination ayant migré en dehors du lot d’eau de TC, quelle qu’en soit la source?
Transport Canada s’occupe de la contamination présente dans ses installations. La contamination à l’extérieur de la propriété serait la responsabilité des parties concernées, qui dépendraient de la source de la pollution et des propriétaires.
Historique, détails de la contamination et enquêtes environnementales à ce jour
Q.7 Où TC a-t-il communiqué la contamination?
Transports Canada a déjà révélé la présence d’une contamination à l’installation portuaire de Fort Chipewyan. L’installation figure depuis 2014 sur le site Web de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), accessible au public. L’installation figure sur la liste des sites actifs portant le numéro d’identification 00026077 et peut être consultée ici (https://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/00026077-fra.aspx).
Les détails de l’ISCF indiquent que la contamination de l’installation se compose d’hydrocarbures pétroliers (HCP), d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de métaux dans le sol dans la partie terrestre du site, et de HAP et de métaux dans les sédiments dans la partie du lot d’eau du site. Le volume de la contamination est estimé à 2 050 mètres cubes.
L’ensemble du site constitue une priorité d’intervention moyenne pour la prise de mesures, la partie terrestre étant un site de catégorie 2, et le lot d’eau, un site de catégorie 3, constitue une priorité d’intervention faible.
En plus de la diffusion sur l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, des rapports environnementaux qui décrivent et traitent plus en détail la contamination ont déjà été communiqués à la Première Nation crie Mikisew et à la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan dans le contexte de l’intérêt exprimé pour l’acquisition de l’installation portuaire de TC à Fort Chipewyan.
· Les rapports de l’évaluation environnementale du site de phase I de 2013 et de l’évaluation environnementale limitée du site de phase II de 2014 ont été transmis à la Première Nation crie Mikisew et à la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan en 2016.
· Les rapports de l’évaluation environnementale du site de phase III de 2017, de l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et pour l’environnement de 2017, et de l’analyse des options d’assainissement et des coûts d’assainissement de 2017 ont par la suite été transmis à la section locale 125 de la Première Nation crie Mikisew en 2018.
On a effectué l’évaluation des risques pour déterminer si l’exposition aux polluants dans le sol, dans les sédiments et dans les eaux souterraines présente des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
Renseignements supplémentaires concernant les évaluations des risques
Q.8 Comment les utilisations autochtones ont-elles été prises en compte dans l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et pour l’environnement de 2017?
Bien que l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et pour l’environnement de 2017 aient déterminé que l’utilisation des terres était commerciale, elle a également reconnu d’autres utilisations comme la baignade, la pêche et la cueillette d’aliments (section 2.2, Utilisation des terres, page 7). Le rapport a examiné les risques potentiels pour la santé humaine en fonction de l’utilisation future prévue des zones touchées (section 3.0 Méthodologie d’évaluation des risques, page 11). Le rapport portait spécifiquement sur l’ingestion d’aliments traditionnels, ce qui est atypique pour une voie d’exposition dans un scénario d’utilisation commerciale (section 4.2.3 Récepteurs humains, page 17).
L’évaluation des risques a tenu compte des voies potentielles d’exposition humaine suivantes : ingestion d’eau souterraine potable, inhalation de vapeur à l’intérieur, inhalation de vapeur à l’extérieur, ingestion d’aliments traditionnels, contact direct avec le sol, contact direct avec les sédiments et contact direct avec les eaux de surface (Section 4.3.1 Voies d’exposition humaine, pages 22-23).
L’ingestion d’aliments traditionnels a été exclue comme voie d’exposition parce que la partie terrestre est recouverte de gravier et qu’on ne prévoit pas de recherche de nourriture. En outre, on ne s’attend pas à ce que la faune et les poissons accumulent une quantité importante de contaminants, car leur aire de répartition est petite par rapport à l’installation (section 4.3.1 Voies d’exposition humaine, page 23).
Le contact direct avec les sédiments a été exclu comme voie d’exposition parce que le potentiel d’exposition était faible et que l’exposition aux contaminants serait négligeable. De plus, les concentrations dans les sédiments étaient inférieures à celles établies par les lignes directrices sur le contact direct des humains avec le sol (section 4.3.1 Voies d’exposition humaine, page 23).
Le contact direct avec l’eau de surface, ou l’ingestion accidentelle de celle-ci, a été exclu comme voie d’exposition, ce qui comprenait la prise en compte de la mise à l’eau d’une embarcation, de la baignade ou d’autres activités récréatives. L’évaluation des risques prévoyait que tous les contaminants liés à l’installation seraient suffisamment dilués en raison de la taille du lac Athabasca (section 4.3.1 Voies d’exposition humaine, page 23).
Renseignements supplémentaires concernant les évaluations des risques
Q.9 Quelle méthodologie a été utilisée pour l’évaluation des risques?
La méthodologie d’évaluation des risques suivie était conforme aux lignes directrices établies par Santé Canada (2012), le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (2012).
La méthodologie d’évaluation des risques respectait le paradigme standard d’évaluation des risques pour la santé et comprenait les quatre étapes suivantes : 1) Définition du problème 2) Évaluation de l’exposition 3) Évaluation de la toxicité 4) Caractérisation des risques (Section 3.0 Méthodologie d’évaluation des risques, page 12).
L’évaluation des risques a permis de conclure que l’installation ne présentait aucun risque pour la santé humaine découlant de la baignade, de la mise à l’eau d’embarcations, de l’ingestion d’aliments traditionnels (poisson et faune) ou d’activités récréatives. Ce constat s’explique principalement par les niveaux de contamination relativement faibles et la petite taille de l’installation par rapport à l’habitat du poisson dans le lac Athabasca, ce qui limiterait l’absorption des contaminants présents sur le site. L’évaluation des risques a également permis de conclure qu’il n’y avait probablement aucun risque pour la faune.
Renseignements supplémentaires concernant les évaluations des risques
Q.10 Quels sont les éléments généralement pris en compte dans une évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et pour l’environnement?
Une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement définit et quantifie les risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle examine :
• le type, la quantité et l’emplacement des substances présentes;
• la présence de personnes ou d’animaux sauvages qui visitent ou vivent sur le site ou à proximité;
• les voies d’exposition;
• les caractéristiques physiques et environnementales du site.
Trois éléments doivent être présents pour qu’il y ait des risques potentiels :
1. Les contaminants doivent être présents à des concentrations suffisantes pour provoquer un effet nocif possible;
2. Un récepteur doit être présent (p. ex. des personnes ou des animaux sauvages);
3. Il doit y avoir une voie d’exposition complète par laquelle le récepteur peut entrer en contact avec le contaminant.
Eau potable
Q.11 Y a-t-il des puits d’eau potable à proximité? Pourquoi n’a-t-on pas vérifié en personne la présence de puits d’eau souterraine autour du quai?
Dans le cadre de l’évaluation environnementale du site et de l’évaluation des risques de phase III, on a réalisé une étude documentaire afin de déterminer si des puits d’eau souterraine étaient présents à proximité du site. Les deux études n’ont pas permis de trouver de puits d’eau souterraine à moins de 60 m de l’installation. Transports Canada a confirmé cette constatation dans l’inventaire des eaux de puits de l’Alberta. Le périmètre de la résidence la plus proche du site se situe également à plus de 60 m de l’installation. À cet endroit, les eaux souterraines devraient s’écouler vers le sud vers le lac Athabasca, ce qui signifie que les eaux souterraines de notre installation se déplaceraient vers le lac plutôt que vers les puits en amont. De plus, l’installation ne compte aucun puits d’eau souterraine, et aucune propriété n’est située entre cette dernière et le lac Athabasca. Sur cette base, Transports Canada a déterminé qu’il était très peu probable que des puits d’eau souterraine utilisés pour l’eau potable soient présents dans un rayon de 60 m autour du site.
Eau potable
Q12. Quelles sont les répercussions sur la qualité de l’eau potable?
L’eau potable de Fort Chipewyan est potable. La municipalité régionale de Wood Buffalo (MRWB) est responsable de l’approvisionnement en eau potable pour la collectivité locale.
La municipalité régionale de Wood Buffalo est consciente des préoccupations de la collectivité et y a répondu dans un avis communautaire du 28 août informant que l’eau est testée de manière approfondie et qu’elle est potable. La municipalité régionale de Wood Buffalo tire son eau potable du lac Athabasca. L’eau est traitée en plusieurs étapes à l’usine de traitement de l’eau et on effectue des tests pour s’assurer qu’elle répond à tous les paramètres des directives canadiennes sur l’eau potable.
Comment les sites contaminés sont-ils évalués?
Q13. Comment les sites contaminés sont-ils classés?
Les sites contaminés sont classés à l’aide du Système national de classification (SNC) du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ou du Système de classification des sites aquatiques (SCSA) publié par le PASCF. Le SNC/SCSA est un outil qu’on utilise pour établir la priorité des sites contaminés. Les sites sont classés dans la classe 1, la classe 2, la classe 3, la classe N ou la classe I.
• Les sites de classe 1 ont une priorité d’intervention élevée en ce qui a trait aux répercussions possibles sur la santé humaine et l’environnement, c.-à-d. des sites où les concentrations de contaminants, les déplacements des contaminants hors site, les répercussions sur l’eau potable, sont plus élevés.
• Les sites de classe 2 sont une priorité d’intervention moyenne et peuvent toujours présenter un risque, mais les risques ne sont pas aussi imminents pour la santé humaine et l’environnement.
• Les sites de classe 3 ont une priorité d’intervention faible et ont tendance à être plus petits, plus éloignés et moins complexes.
• Les sites de classe N ont une priorité d’intervention nulle et aucune autre mesure n’est requise.
• La classe I est attribuée aux sites pour lesquels il manque des renseignements, et qui par conséquent nécessitent une enquête plus approfondie pour déterminer la classification.
Mesures supplémentaires pour répondre aux préoccupations, c’est-à-dire caractérisation plus poussée du site, assainissement, gestion des risques, etc.
En quoi consiste la procédure relative aux sites contaminés fédéraux?
Q.14 La procédure en 10 étapes fournit une approche commune de la gestion des sites contaminés.
Figure 1 Étapes du traitement d’un lieu contaminé de l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés - Canada.ca
Étape 1 - Détermination des lieux suspects : Détermination des sites potentiellement contaminés en fonction des activités (passées ou actuelles) sur le site ou à proximité.
Étape 2 - Examen historique : Assembles et passe en revue toute l’information historique à propos du site.
• Pour satisfaire à cette exigence, une évaluation environnementale de site (EES) de phase I a été entreprise en 1997 et mise à jour en 2005 et 2013 par TC.
Étape 3 - Essais initiaux : Fournit une caractérisation préliminaire de la contamination et des conditions du site.
• TC a entrepris une EES de phase II en 1998 et a mis à jour l’étude en 2014 pour établir la contamination du site.
Étape 4 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME : Permet d’établir l’ordre de priorité du site pour les futures enquêtes et/ou mesures d’assainissement/de gestion des risques.
• Pour Fort Chipewyan, l’étape 4 a été désignée comme l’étape la plus élevée achevée en 2014-2015 et 2015-2016.
• La partie terrestre du site est une priorité d’intervention moyenne de catégorie 2, tandis que le lot d’eau est de catégorie 3, donc avec une priorité d’intervention faible.
Étape 5 - Essais détaillés : Met l’accent sur des sujets de préoccupation précis établis à l’étape 3 et fournit des enquêtes et des analyses plus approfondies.
• TC a entrepris une EES de phase III en 2017 pour caractériser la contamination sur le site. A Human Health and Ecological Risk Assessment was also undertaken in 2017.
Étape 6 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME : Permet de mettre à jour le classement en fonction des résultats des enquêtes détaillées.
• Pour Fort Chipewyan, l’étape la plus élevée franchie est l’étape 6 en 2016-2017 et le site demeure à cette étape.
• La partie terrestre du site est une priorité d’intervention moyenne de catégorie 2, tandis que le lot d’eau est de catégorie 3, donc avec une priorité d’intervention faible.
Étape 7 - Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque : Permet d’élaborer d’un plan propre au site en vue de résoudre les problèmes de contamination.
Étape 8 - Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement ou de gestion du risque : Permet de mettre en œuvre le plan propre au site qui a pour but de résoudre les problèmes de contamination.
Étape 9 - Échantillonnage de confirmation et rapport final : Permet de vérifier et de documenter la réussite de la stratégie d’assainissement/de gestion des risques.
Étape 10 - Suivi à long terme : Au besoin, permet de s’assurer de l’atteinte des objectifs d’assainissement et de gestion des risques à long terme.
En quoi consiste la procédure relative aux sites contaminés fédéraux?
Q.15 Comment les autres ministères gèrent-ils des sites semblables?
Les sites contaminés fédéraux sont habituellement gérés selon une approche commune en dix étapes qui décrit les étapes à suivre pour traiter un site contaminé, à partir de l’identification, de l’évaluation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie d’assainissement et de gestion des risques, de la surveillance à long terme et de la fermeture du site. D’autres lignes directrices se trouvent dans le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux et dans les Directives pour l’évaluation et la gestion des sites aquatiques contaminés dans les ports en activité, qui complètent l’approche en dix étapes. TC applique ces cadres.
Chaque ministère est responsable de la gestion de ses propres sites, mais travaille en collaboration avec les ministères experts au besoin. ECCC, SC et le MPO sont disponibles pour fournir des conseils d’experts lorsqu’on le leur demande, et ils élaborent et font la promotion des pratiques exemplaires afin que les dépositaires adoptent une approche uniforme en matière d’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement.
En quoi consiste la procédure relative aux sites contaminés fédéraux?
Q.16 Quels sont les éléments généralement pris en compte dans une évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et pour l’environnement?
Une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement définit et quantifie les risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle examine :
• le type, la quantité et l’emplacement des substances présentes;
• la présence de personnes ou d’animaux sauvages qui visitent ou vivent sur le site ou à proximité;
• les voies d’exposition;
• les caractéristiques physiques et environnementales du site.
Trois éléments doivent être présents pour qu’il y ait des risques potentiels :
1. Les contaminants doivent être présents à des concentrations suffisantes pour provoquer un effet nocif possible;
2. Un récepteur doit être présent (p. ex. des personnes ou des animaux sauvages);
3. Il doit y avoir une voie d’exposition complète par laquelle le récepteur peut entrer en contact avec le contaminant.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 17 Transports Canada a-t-il dissimulé des renseignements sur la contamination de l’installation portuaire?
Les renseignements sur la présence de contamination sur les terrains appartenant à Transports Canada à Fort Chipewyan sont accessibles au public. L’installation portuaire figure depuis 2014 dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, qui est accessible au public et contient des renseignements détaillés sur les contaminants. Toutes les évaluations précédentes, y compris l’évaluation la plus récente de 2017, ont conclu que le site n’est pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine.
Il est à noter que si un risque pour la santé humaine ou un potentiel de migration de la contamination hors du site avait été détecté, ou si Transports Canada avait déterminé que l’assainissement du site était nécessaire, le ministère aurait alors entamé des communications avec les groupes autochtones locaux et les parties prenantes concernées pour les informer de la situation environnementale et de l’approche proposée pour remédier à la contamination.
Les rapports environnementaux qui traitent en détail de la contamination ont déjà été transmis à la Première Nation crie Mikisew et à la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan dans le cadre de l’intérêt exprimé pour l’acquisition de l’installation portuaire de Fort Chipewyan, qui appartient à Transports Canada :
• Les rapports de l’évaluation environnementale du site – phase I de 2013 ainsi que de l’évaluation environnementale du site – phase II limitée de 2014 ont été communiqués à la Première Nation crie Mikisew et à la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan en 2016.
• L’évaluation environnementale du site – phase III de 2017, l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et l’évaluation des risques écologiques de 2017 ainsi que les rapports d’analyse des options d’assainissement et des coûts d’assainissement de 2017 ont ensuite été communiqués à la Première Nation crie Mikisew en 2018.
Compte tenu des résultats de l’évaluation environnementale du site et de l’évaluation des risques et de la conclusion selon laquelle l’installation n’était pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement, Transports Canada n’a pas communiqué les résultats directement à la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca ou à l’ensemble de la communauté dès l’achèvement des rapports. Nous comprenons et regrettons l’inquiétude que cela a suscitée. Transports Canada reconnaît les préoccupations relatives aux effets de la contamination et s’engage à travailler avec la section locale 125 des Métis de Fort Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca afin d’établir des protocoles de partage mutuellement acceptables à l’avenir.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 18 Comment Transports Canada (TC) détermine-t-il s’il y a lieu de demander aux groupes autochtones de participer à la gestion des sites contaminés?
La pratique actuelle de TC pour déterminer l’approche de la mobilisation autochtone consiste à évaluer l’intérêt potentiel pour le site. Il s’agit notamment d’évaluer s’il existe un intérêt du point de vue des revendications (dans les zones où des revendications sont en cours), s’il existe un intérêt pour l’acquisition du site par l’intermédiaire d’un dessaisissement, et s’il existe un potentiel de migration des contaminants hors du site, ainsi que des répercussions possibles sur la santé humaine. Cette évaluation prendrait également en compte la nature du site, notamment s’il est destiné à un usage commercial ou industriel, et s’il s’agit d’un site dont l’accès est restreint. Outre les trois domaines susmentionnés, TC évaluera également l’utilisation possible du site pour des pratiques culturelles.
Le seuil sur lequel repose la décision de mobiliser les populations autochtones a évolué au fil du temps. Dans le passé, la décision aurait été évaluée du point de vue de l’obligation de consultation et n’aurait été déclenchée que dans le contexte d’une activité concrète, c’est-à-dire l’assainissement, ou de négociations concernant l’acquisition possible d’un site. Compte tenu de la priorité accordée par le gouvernement à la réconciliation avec les peuples autochtones, soulignée par l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de donner la priorité à l’évaluation et à l’assainissement des sites situés à proximité des communautés autochtones, Transports Canada mobilise désormais plus activement les communautés autochtones à un stade plus précoce de la procédure fédérale en dix étapes concernant les sites contaminés.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 19 Comment l’utilisation de l’installation par les communautés autochtones a-t-elle été incluse dans les études réalisées à ce jour et prise en compte dans les plans d’assainissement?
Dans le cadre de l’évaluation des risques, le niveau de risque a été évalué par rapport à des normes environnementales commerciales compatibles avec l’utilisation des terres de l’installation en tant que port commercial. Compte tenu du potentiel d’activités récréatives et d’autres usages par la communauté locale, des activités telles que la pêche, la natation et l’ingestion d’aliments prélevés dans la nature ont également été incluses dans l’évaluation des risques. L’évaluation des risques a conclu que l’installation ne présentait pas de risques pour la santé humaine liés à la baignade, à la mise à l’eau de bateaux, à l’ingestion d’aliments prélevés dans la nature (poissons et animaux sauvages) ou aux activités récréatives.
TC comprend que les Nations souhaitent vivement participer aux travaux environnementaux à venir sur le site.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 20 Transports Canada avait-il l’obligation de consulter les groupes autochtones?
L’obligation de consultation est déclenchée lorsque la conduite de la Couronne est susceptible d’avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités. Bien que l’obligation de consultation n’ait pas été déclenchée dans ce cas, TC reconnaît que son manque de communication proactive a laissé les Nations inquiètes. TC comprend maintenant mieux l’incidence que cela a eue, et l’intérêt des Nations à comprendre les conditions environnementales autour du quai. TC a pris contact avec les Nations pour leur proposer d’élaborer un protocole d’échange d’information avec elles. De plus, TC travaillera avec les Nations pour s’assurer de leur pleine participation aux études environnementales prévues.
Contexte additionnel :
TC n’avait pas l’obligation de consulter les groupes autochtones. L’obligation de consultation est déclenchée lorsque la conduite de la Couronne pourrait avoir une incidence sur les droits établis ou revendiqués au titre de l’article 35 ou des traités.
TC reconnaît les droits de la Première Nation crie Mikisew et de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca au titre du traité no 8 dans la région, ainsi que les droits au titre de l’article 35 revendiqués par la Nation métisse de Fort Chipewyan.
Les activités associées aux travaux environnementaux antérieurs seraient considérées comme relevant de la conduite de la Couronne, mais n’auraient pas eu d’incidence sur les droits revendiqués par ces groupes autochtones au titre de l’article 35 ou des traités.
L’évaluation des risques de 2017 a conclu que l’installation ne présentait pas de risques pour la santé humaine liés à la baignade, à la mise à l’eau de bateaux, à l’ingestion d’aliments prélevés dans la nature (poissons et animaux sauvages) ou aux activités récréatives. S’il est possible que la connaissance des conditions environnementales ait pu dissuader les Nations de récolter dans la région (en raison de la perception d’une contamination environnementale), la contamination présente dans l’installation provient de diverses sources et n’est pas liée à la conduite de Transports Canada.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 21 Transports Canada a-t-il eu une incidence sur les droits issus des traités des groupes autochtones?
Transports Canada n’a pas porté atteinte aux droits issus de traités des groupes autochtones. TC reconnaît les droits de la Première Nation crie Mikisew et de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca dans la région, en vertu du traité no 8. Le traité protège la capacité de ces Nations à chasser, piéger ou pêcher dans la région.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 22 Pourquoi Transports Canada n’a-t-il pas répondu plus tôt à la lettre adressée au ministre des Transports par les Nations en août 2024?
Depuis 2013, Transports Canada s’est engagé auprès des Nations concernant l’installation portuaire de Fort Chipewyan en vue d’une acquisition potentielle de l’installation portuaire. Cet engagement s’est poursuivi jusqu’en juin 2022. Dans le cadre de ces engagements, les rapports environnementaux ont été communiqués à la Première Nation crie Mikisew et à la Nation métisse de Fort Chipewyan.
Transports Canada a organisé une rencontre en mai 2024 pour discuter de la demande de dragage de l’installation portuaire. À la suite de la réception de la lettre du 23 août, le ministère a cherché à prendre contact avec les Nations en octobre pour discuter de leurs préoccupations. Le ministre des Transports a ensuite organisé une réunion avec les Nations au début du mois d’octobre.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 23 Pourquoi Transports Canada ne peut-il pas fournir des fonds aux communautés autochtones pour qu’elles entreprennent elles-mêmes les travaux?
TC paiera les évaluations environnementales qui seront réalisées en collaboration avec les Nations. Étant donné que nous comprenons l’importance des préoccupations des Nations et l’urgence qu’elles ont exprimée pour que ces travaux avancent, TC a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour trouver un professionnel de la gestion environnementale afin d’entreprendre la phase initiale de ces travaux dans les meilleurs délais. TC reconnaît les problèmes de confiance et fournira aux Nations des fonds qui pourraient servir à retenir les services d’experts tiers indépendants. Les décisions relatives à la meilleure approche de gestion de la contamination, tant pour la partie du site située sur les hautes terres que pour le lot d’eau, s’appuieront sur les avis des Nations et sur les recommandations éventuelles d’experts tiers indépendants qu’elles auront engagés. Comme indiqué précédemment, TC s’est engagé à travailler de manière significative avec les Nations et à fournir des fonds de renforcement des capacités pour s’assurer qu’elles peuvent participer de manière significative à ce travail.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 24 Transports Canada a-t-il pris en compte l’effet cumulatif de la contamination sur les Nations?
Des études ont été menées sur l’installation à partir de 1997, conformément à l’approche fédérale des sites contaminés et aux normes de l’industrie en matière d’évaluation environnementale des sites. Aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement n’a été identifié à ce jour. Transports Canada discutera des problèmes de contamination avec les Nations et souhaite mieux comprendre les préoccupations relatives aux effets cumulatifs et la manière dont elles pourraient éclairer les études et les discussions à venir.
Communication avec les groupes autochtones et mobilisation
Q. 25 Transports Canada fait-il partie des études communautaires annoncées par le ministre Guilbeault?
L’étude sur la santé, qui sera dirigée par les communautés de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, de la Première Nation crie Mikisew et de la Nation métisse de Fort Chipewyan, évaluera les répercussions des sables bitumineux sur la santé des membres des communautés. La conception de l’étude sur la santé menée par la communauté, actuellement en cours, définira les objectifs des communautés et la méthodologie de l’étude. Elle pourrait notamment comprendre une évaluation visant à déterminer si les activités menées dans la région des sables bitumineux entraînent des risques accrus de cancer et d’autres impacts sanitaires et environnementaux pour les communautés situées en aval de cette région.
TC ne participe pas actuellement à l’étude. ECCC, Santé Canada et Services aux Autochtones Canada soutiennent cette étude menée par la communauté, qui évalue les risques sanitaires associés au fait de vivre à proximité de la région des sables bitumineux de l’Athabasca, en amont de l’installation portuaire de Fort Chipewyan de TC. TC est disponible pour soutenir cette étude.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q26. Quelle est la portée des travaux environnementaux à entreprendre?
Cette première phase du travail environnemental comprend un examen des rapports historiques et des recommandations sur les prochaines étapes pour combler les lacunes en matière de données et d’études sur le site. La date limite pour l’achèvement de cette première phase de travail est le 5 mars 2025. D’ici le début de l’été 2025, le ministère prévoit d’achever les études environnementales, qui seront le fruit de discussions et de travaux menés en collaboration avec les Nations. Ce travail débouchera sur des options concrètes de gestion de la contamination, tant pour la partie du site située sur les hautes terres que pour le lot d’eau. Les prochaines étapes en matière d’activités d’assainissement dépendront de ces études environnementales. TC reconnaît l’urgence d’entreprendre cette évaluation et a engagé un professionnel de la gestion de l’environnement pour commencer ce travail.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q27. Comment Transports Canada va-t-il mobiliser les groupes autochtones à l’avenir?
TC comprend que les Nations souhaitent vivement participer aux travaux environnementaux à venir sur le site. Transports Canada reconnaît l’importance de travailler de manière significative et en collaboration avec les Nations dans le cadre de cet important travail. Nous avons pris contact avec les Nations pour leur transmettre des copies de tous les rapports environnementaux précédents et pour organiser une réunion afin de mieux comprendre comment elles souhaiteraient participer aux travaux.
Transports Canada s’est engagé à collaborer avec les Nations pour veiller à ce que les utilisations et les connaissances traditionnelles soient déterminées et prises en compte dans les travaux futurs de l’installation et il leur demandera conseil sur les moyens et les protocoles appropriés pour recueillir de l’information sur les connaissances et les utilisations traditionnelles afin qu’elles soient pleinement prises en compte dans les études.
Nous avons communiqué avec les Nations pour entamer des conversations afin de déterminer comment nous pouvons travailler ensemble pour recueillir et intégrer de manière significative leurs points de vue, tout en tenant compte du caractère sensible de ces renseignements. Les connaissances traditionnelles et l’information sur l’utilisation traditionnelle du site contribueront à renforcer l’analyse et les résultats du rapport environnemental, ce qui permettra à Transports Canada de mieux comprendre les liens entre son installation portuaire, l’écosystème local et les répercussions sur la communauté autochtone.
Le ministère s’est engagé à fournir des fonds pour soutenir la participation significative des Nations à ce travail. À l’avenir, les Nations détermineront comment elles souhaitent participer.
TC travaillera avec les Nations pour cibler les activités nécessitant la participation des Nations et les montants de financement appropriés pour assurer une participation significative. Cela peut inclure une contribution à l’établissement de la portée des études, du plan de travail et du calendrier, à l’examen des études de TC ou à la réalisation d’études indépendantes parallèlement aux études de TC. Nous demanderons également des conseils sur les moyens et les protocoles appropriés pour recueillir de l’information sur les connaissances et les utilisations traditionnelles afin qu’elles soient pleinement prises en compte dans les études.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q28. Pourquoi Transports Canada doit-il réexaminer les études et ne pas entreprendre des mesures d’assainissement dès maintenant?
TC examine les études afin de déterminer si l’assainissement est la meilleure solution. Des évaluations actualisées peuvent indiquer que la contamination migre vers les hautes terres appartenant à TC à partir de terres n’appartenant pas à TC (par exemple, à partir de la propriété adjacente au nord, historiquement exploitée par plusieurs compagnies pétrolières, contenant de nombreux réservoirs de stockage de combustibles en surface et ayant subi de multiples déversements de carburant). TC devra se coordonner avec les autorités provinciales, et des mesures devront être prises par la partie responsable pour remédier à cette situation avant de procéder à l’assainissement des hautes terres. Si l’assainissement devait avoir lieu immédiatement, TC risquerait de voir l’installation recontaminée dans le cas où la source de la contamination se trouverait à l’extérieur du site. Si la décision d’enlever la terre des hautes terres est finalement prise/confirmée, ces travaux seront effectués dès qu’un entrepreneur pourra être retenu. TC travaillera avec les Nations pour effectuer ce travail dès que possible.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q29. . Quand les travaux commenceront-ils?
L’étude sur l’environnement a commencé. Le 19 novembre 2024, Transports Canada a retenu les services d’un professionnel qualifié en gestion environnementale par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour remédier à la contamination de l’installation. Cela permettra à TC, en collaboration avec les Nations, de déterminer la meilleure approche pour gérer la contamination, à la fois pour la partie du site située sur les hautes terres et pour le lot d’eau.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q30. .Quel est le calendrier des mesures d’assainissement?
D’ici le début de l’été 2025, le ministère prévoit d’achever les études environnementales, qui seront le fruit de discussions et de travaux menés en collaboration avec les Nations. L’étude sur l’environnement actuellement en cours déterminera la meilleure approche pour gérer la contamination, à la fois pour la partie du site située sur les hautes terres et pour le lot d’eau.
Les décisions concernant l’assainissement seront prises en fonction de l’approche de collaboration qui sera adoptée avec les Nations, ainsi que des plans pour le site, y compris le transfert possible aux Nations ou à une tierce partie. Les options d’assainissement pourraient inclure la surveillance à long terme des sédiments et des eaux souterraines ou l’enlèvement des sols lorsque cela se justifie. Il est important de noter que dans certains cas, la meilleure approche consiste à laisser le sol et les sédiments sur place, car il est plus risqué de perturber la contamination.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q31. . Quelle somme Transports Canada a-t-il consacrée à l’étude de l’installation?
TC a dépensé 130 700 $ de 2015-2016 à 2016-2017 pour entreprendre des essais détaillés et la classification des sites.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q32. . Quel est le coût des travaux environnementaux en 2024-2025?
SPAC a octroyé un contrat pour les travaux le 21 novembre 2024 pour un montant de 314 000 $.
(Commande subséquente d’experts-conseils : 240 000 $, honoraires de SPAC : 74 000 $.)
Situation actuelle et prochaines étapes
Q33. Transports Canada fournira-t-il des fonds pour la participation autochtone?
TC fournira des fonds aux Nations pour soutenir leur participation significative. TC travaillera avec les Nations pour cibler les activités nécessitant la participation des Nations et les montants de financement appropriés pour assurer une participation significative.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q34. Transports Canada fera-t-il appel à des experts fédéraux pour l’évaluation et l’assainissement?
Nous faisons appel à des experts fédéraux issus de ministères tels que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et Pêches et Océans Canada (MPO) pour qu’ils fournissent des conseils techniques en vue de résoudre le problème de la contamination de l’installation.
Situation actuelle et prochaines étapes
Q35. Quel est le rôle/l’intérêt des autorités fédérales chargées de l’application de la législation?
TC fournit des renseignements sur ses sites contaminés à d’autres ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ou à des organismes d’application de la loi lorsqu’ils en font la demande. Il peut s’agir de l’état d’avancement des études et des prochaines étapes.
Autres sites contaminés
Q.36 Combien de sites contaminés Transports Canada possède-t-il?
L’histoire de l’activité commerciale et industrielle a donné lieu à des sites contaminés dans les installations exploitées ou gérées par Transports Canada.TC possède 238 sites contaminés actifs situés dans des aéroports, des ports, des bras de mer et des terrains de navigation, avec un passif environnemental de 292 millions de dollars pour l’ensemble de ses sites contaminés. Depuis 2005, Transports Canada a fermé 566 sites. La mise en œuvre de projets d’assainissement réduit le passif environnemental du ministère, qui figure chaque année dans les Comptes publics du Canada.
• TC compte 43 sites contaminés actifs inscrits à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) qui se trouvent sur des lots d’eau.
• D’autres ministères possèdent des sites contaminés dans des installations portuaires ou des lots d’eau, notamment le MDN, SPAC, la GRC, le SCC (Service correctionnel du Canada) et Parcs Canada.
Veuillez noter que les installations portuaires ne sont pas directement identifiées dans l’ISCF avec leur propre catégorie.
Autres sites contaminés
Q.37 La responsabilité de Transports Canada a-t-elle changé en ce qui concerne l’inventaire total des sites contaminés?
Entre le lancement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en 2005 et 2022-2023, le passif total de TC a augmenté de 64,8 millions de dollars. La responsabilité s’est accrue au fur et à mesure de l’examen des sites, de la détermination des plans d’assainissement et de l’élaboration d’estimations de coûts plus détaillées. Au fil de l’avancement des travaux, nous avons une meilleure compréhension de la portée et de l’étendue des travaux d’assainissement nécessaires.
Autres sites contaminés
Q.38 Comment Transports Canada établit-il un ordre de priorité pour le financement de ses sites contaminés?
Les sites contaminés sont classés en fonction du risque pour la santé humaine et l’environnement en utilisant le Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Le Système national de classification des lieux contaminés fournit une assistance scientifique et technique pour l’identification et la hiérarchisation des sites et classe les sites contaminés dans des catégories générales de risque en fonction de leur impact actuel ou potentiel sur la santé humaine ou l’environnement.
Les fonds sont alloués à des projets prioritaires concernant des sites contaminés qui posent des problèmes immédiats de santé et de sécurité, de responsabilité juridique ou d’impact hors site, et qui touchent les populations autochtones, sachant que certains projets peuvent être reportés ou leur calendrier prolongé jusqu’à ce que des fonds soient disponibles.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.39 Quel est l’historique de l’installation portuaire de Fort Chipewyan et quelles sont les installations présentes sur le site?
Transports Canada possède une installation portuaire locale à Fort Chipewyan, en Alberta, ainsi qu’un petit lot d’eau environnant dans le lac Athabasca (c’est-à-dire des terres submergées). La colonne d’eau fait partie du lac Athabasca et n’appartient pas à Transports Canada. L’installation portuaire, d’une superficie d’environ six hectares, a été construite en 1925 par le ministère des Travaux publics et transférée à Transports Canada en 1987. Depuis ce temps, les installations sont restées opérationnelles, accueillant de multiples utilisateurs et servant à de multiples fins. L’installation comprend à la fois une partie terrestre et un lot d’eau environnant. Les structures de l’installation comprennent :
• deux brise-lames en pierre;
• un mur de palplanches en acier;
• une rampe de mise à l’eau;
• une rampe de chargement des barges;
• un quai sur pieux en bois;
• des quais flottants;
• des ducs-d’Albe d’amarrage;
• une zone de stationnement et de rassemblement sur les hautes terres.
Il s'agit d'une carte montrant les limites de l'installation portuaire de Fort Chipewyan appartenant à Transports Canada ainsi que le quai municipal et la station de prise d'eau brute. La carte identifie également la direction de l'écoulement de l'eau.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.40 Quelle est la condition de l’installation?
L'inspection de l'état de l'installation s'est terminée le 4 octobre 2024; le rapport doit être terminé d'ici le 1er janvier 2025. Le consultant a déclaré que l'installation était dans un état moyen à bon et qu'il n'y avait pas de problèmes nécessitant une attention immédiate.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.41 Comment le Ministère gère-t-il le port de Fort Chipewyan?
Transports Canada cherche à céder toutes ses installations portuaires locales depuis le milieu des années 1990. L’expérience acquise dans l'ensemble du pays montre qu’il est préférable que les installations soient détenues par des intervenants locaux pour faire en sorte que les communautés qu'elles desservent en retirent le plus de bénéfices possibles.
Les installations portuaires du Ministère ont été conçues et construites pour le trafic commercial des gros navires (quais massifs élevés difficiles d’accès à partir d’un petit navire). Ils n’ont pas été construits pour un usage communautaire ou récréatif. Actuellement, il n'y a pas d'utilisateurs autorisés au port de Fort Chipewyan, qu'il s'agisse d'utilisateurs commerciaux ou autres.
Transports Canada n'est pas habilité à continuer d'exploiter les installations portuaires locales lorsque des liens sont déjà établis et qu'il n'y a pas d'utilisateurs commerciaux. Toutefois, les installations portuaires qui restent la propriété du ministère font l'objet d'inspections régulières et d'une maintenance prioritaire afin de garantir que les sites restent sûrs et disponibles pour les utilisateurs commerciaux autorisés.
Tous les ports de Transports Canada sont excédentaires, et nous continuons nos efforts pour céder ces ports dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires à des exploitants locaux qui peuvent mieux répondre aux besoins des utilisateurs locaux. Les accords de transfert comprennent généralement un paiement financier en reconnaissance des coûts futurs d’exploitation et de maintenance de l’installation.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.42 Pourquoi TC n’a-t-il pas appuyé la demande de dragage?
En mai 2024, Transports Canada a reçu une demande d’appui pour le dragage du port de Fort Chipewyan. Cette demande faisait état des niveaux d’eau faibles et de l’importance du port pour les évacuations en cas de feux de forêt.
Dans la demande reçue par Transports Canada concernant Fort Chipewyan, on demandait qu'une tierce partie procède au dragage et que les coûts soient pris en charge par Transports Canada. Comme Transports Canada est propriétaire de l'installation, toute activité de dragage devrait être supervisée par le ministère et par Services publics et Approvisionnements Canada dans le cadre d'un contrat attribué par voie d'appel d'offres; le plan de dragage devrait tenir compte des sédiments contaminés présents dans le lot d'eau et des risques potentiels pour l'intégrité structurelle du quai.
L’évacuation d’urgence relève de la compétence provinciale et, à ce jour, ni la province ni la municipalité régionale n’ont approché Transports Canada au sujet de l’éventuel dragage du port à cette fin. Avant de refuser la demande de dragage, Transports Canada a consulté Services aux Autochtones Canada pour confirmer que le port n’était pas le seul point de sortie possible pour les évacuations d’urgence.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.43 Le personnel de TC a-t-il visité le site?
Le personnel de Transports Canada et ses entrepreneurs ont visité le site à plusieurs reprises; la dernière fois en octobre 2024 afin de réaliser une inspection détaillée du site. Avant cette visite, les responsables de Transports Canada ont visité le site pour la dernière fois en 2018. Le Ministère avait prévu une inspection visuelle du site en 2021, toutefois, celle-ci a été annulée en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.44 L’entretien régulier a-t-il été effectué à l’installation?
Suite à une inspection détaillée en 2024, on a déterminé que l’installation est en état passable à bon. Transports Canada n’a plus le mandat d’entreprendre des améliorations importantes ou régulières de ses installations portuaires; toutefois, le Ministère effectue des inspections détaillées tous les cinq ans et donne la priorité à l’entretien pour garantir que ses sites restent sécuritaires et disponibles pour les utilisateurs commerciaux autorisés.
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.45 - Où se trouvent les terres de réserve par rapport à l’installation?
Plus de 60 lots individuels dispersés dans tout Fort Chipewyan font partie de la réserve des Chipewyan no 201A. Les plus proches se trouvent à 300 mètres de l’installation tandis que les plus éloignées sont à environ deux kilomètres.
Dans un rayon de 30 km, il y a six terres de réserve près du quai de Fort Chipewyan. En fonction de leur proximité avec le quai, voici les six réserves :
1. Réserve des Chipewyan no 201A (Première nation d’Athabasca Chipewyan)
Proximité : 318 mètres du quai
2. Dog Head no 218 (Première Nation crie Mikisew)
Proximité : 764 mètres du quai
3. Allison Bay no 219 (Première Nation crie Mikisew)
Proximité : 5 kilomètres du quai
4. Devil’s Gate no 220 (Première Nation crie Mikisew)
Proximité : 9,3 kilomètres du quai
5. Réserve des Chipewyan no 201 (Première Nation d’Athabasca Chipewyan)
Proximité : 17,9 kilomètres du quai
6. Réserve des Chipewyan no 201B (Première Nation d’Athabasca Chipewyan)
Proximité : 24,6 kilomètres du quai
Opérations portuaires – Historique et contexte situationnel de l’installation portuaire publique
Q.46. Quels autres sites contaminés se trouvent dans la région?
Il y a 75 sites répertoriés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) dans la région de recensement de Wood Buffalo : il y a 1 site soupçonné, 9 sites actifs (dont les installations portuaires publiques de Fort Chipewyan) et 65 sites fermés. Voici les sites les plus proches de l’installation portuaire publique de Fort Chipewyan :
• Site 00015461 et site 00015462 – Sites distincts qui sont fermés et non évalués régis par Pêches et Océans Canada. Un examen des données historiques n’était pas nécessaire.
• Site 00022247 – Site du détachement de la GRC de Fort Chipewyan. Il s’agit d’un site de la GRC fermé après un examen des données historiques.
• Site 00026738 – 463 – Première Nation d’Athabasca Chipewyan – 06705 – Réserve des Chipewyan no 201A-AB04898419. Il s’agit d’un site actif de Services aux Autochtones Canada qui fait l’objet d’essais détaillés.
• Site 15808001 – Fort Chipewyan. Il s’agit d’un site fermé et assaini de Santé Canada.
• Site 00004883 – 461 – Première Nation crie de Mikisew – 08495 – Dog Head 218/1702509105. Il s’agit d’un site de Services aux Autochtones Canada qui a été fermé, car un examen des données historiques n’était pas nécessaire.
• Site 00015466 – Le phare de High Island est un site fermé régis par Pêches et Océans Canada; aucune contamination n’a été trouvée.
Plus loin, TC compte trois radiophares non directionnels de navigation aérienne fermés (site 15751001 Fort McMurray NDB, site 33989001 Fort Chipewyan NDB et site 67636001 Fort Smith NDB) où l’assainissement est achevée. La zone d’entraînement des pompiers de Fort McMurray (site N0005001) est également fermée et aucune autre mesure n’est requise.
Transfert Potentiel
Q. 47 Quel est l’état actuel de l’installation portuaire de Fort Chipewyan dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires?
L’installation portuaire locale appartenant à TC à Fort Chipewyan demeure disponible pour acquisition sous le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP), qui vise à transférer les installations portuaires à des parties intéressées locales mieux placées pour exploiter ces installations dans l’intérêt des communautés qu’elles desservent. L’acquisition par des entités locales peut donner aux communautés le pouvoir de gérer et d’aménager des installations de manière à appuyer le développement économique local et les pratiques culturelles.
Transports Canada demeure ouvert à discuter de la possibilité de transférer l’installation portuaire à des parties intéressées. Les modalités financières de tout accord futur de cession tiendraient compte des coûts futurs d’exploitation de l’installation.
On invite les parties qui souhaitent acquérir une installation portuaire locale de TC dans le cadre du PTIP à signer une lettre d’intention et un accord de divulgation de renseignements avec Transports Canada. Les parties qui formalisent leur intérêt possible au moyen de ces accords reçoivent des renseignements détaillés sur l’installation portuaire en question, y compris son état structurel et toutes les études environnementales pertinentes pour faciliter la réalisation des activités de diligence raisonnable. Le financement pré transfert est également disponible pour appuyer la réalisation des activités de diligence raisonnable plus détaillées par les parties intéressées.
La contamination au port de Fort Chipewyan est typique des ports industriels maritimes commerciaux partout au pays et dans le monde entier. Lorsque des contaminants environnementaux sont présents dans une installation portuaire de TC, les modalités financières de l'entente de transfert conclue dans le cadre du PTIP font l'objet d'une négociation qui tient compte de ces contaminants, en se fondant sur les évaluations environnementales antérieures du site.
Transfert Potentiel
Q. 48 Est-il vrai que le Ministère a tenté de céder un site contaminé à la collectivité?
Des lettres ont été envoyées à la Première Nation d’Athabasca Chipewyan, à la Nation métisse de Fort Chipewyan, à la Première Nation Mikisew Cree en 2013, indiquant que l’installation portuaire restait disponible pour la cession. Plus tard, on a communiqué avec les trois groupes autochtones entre mai 2015 et mars 2016, lors du lancement officiel du Programme de transfert des installations portuaires.
La Première Nation Mikisew Cree et la Nation métisse de Fort Chipewyan ont signé une déclaration d’intention (DI) et un accord de divulgation des informations (ADI) en avril 2016. Les deux nations ont prolongé la validité des documents de mai 2017 à décembre 2018 afin de permettre la poursuite des discussions dans le cadre du PTIP. Suite à la signature de la DI et de l’ADI, les rapports d’évaluation environnementale de la phase I de 2013 et de la phase II limitée de 2014 ont été mis à la disposition de la Première Nation Mikisew CREE et de la Nation métisse de Fort Chipewyan en avril 2016.
Les rapports de l’Évaluation environnementale de la phase III de 2017, de l’Évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et l’environnement de 2017, ainsi que de l’Analyse des options d’assainissement et des coûts d’assainissement de 2017, ont ensuite été partagés avec la Première Nation Mikisew Cree en 2018.
Alors que des échanges réguliers ont eu lieu avec la PNAC, la Nation a refusé de s’engager officiellement dans un transfert potentiel et n’a pas signé de DLI ou d’ADI. TC a partagé ces documents pour une éventuelle signature pour la dernière fois en décembre 2022.
Transports Canada a également discuté du transfert potentiel de l’installation portuaire avec une entreprise locale au cours des dernières années. Dans ce contexte, nous avons encouragé la partie intéressée à mobiliser la collectivité dans son ensemble, y compris les groupes autochtones et la municipalité régionale de Wood Buffalo. Il n’y a eu aucune activité récente de cession ou réunion entre cette partie et TC. Par conséquent, Transports Canada communique régulièrement avec les groupes autochtones de la région, y compris la PNAC, depuis 2013 pour discuter des questions opérationnelles ainsi que de la possibilité de cession. TC demeure ouvert à poursuivre ces discussions avec la collectivité.
Les modalités financières d’un accord de transfert dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires tiendraient compte des coûts futurs de gestion de l’installation, y compris les coûts liés à la gestion de la contamination.
Annexes
49. Sommaire de l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE)
Millenium EMS Solutions ltée. Mars 2017. Évaluation préliminaire quantitative des risques pour la santé humaine et évaluation des risques écologiques – Transports Canada – Installation portuaire de Fort Chipewyan, Alberta
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de Transports Canada, a retenu les services de Millennium EMS Solutions ltée. (MEMS) en collaboration avec EGE Engineering Ltd. (EGE) pour réaliser une Évaluation préliminaire quantitative des risques pour la santé humaine (EPQRSH) et une Évaluation des risques écologiques (ERE) pour les installations portuaires de Transports Canada situées à Fort Chipewyan, en Alberta (le Site).
L’objectif de l’évaluation des risques était de déterminer si des risques pour la santé humaine ou l’environnement existent sur le Site, et le cas échéant, recommander les prochaines étapes pour atténuer les risques.
Formulation du problème
Le dépistage des contaminants a révélé que les contaminants sédimentaires potentiellement préoccupants (CPP) comprenaient plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ainsi que de l’arsenic et du nickel. Les CPP du sol étaient principalement des HAP et des métaux. Les hydrocarbures pétroliers (HCP), y compris le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes et la fraction F2 des HCP, ont été identifiés comme des CPP dans les eaux souterraines, ainsi que les HAP et les métaux.
Les personnes exposées comprennent des enfants en bas âge, des enfants, des adolescents et des adultes; le scénario d'exposition commerciale est le scénario le plus probable pour le site. Les sources d’exposition possibles pour les humains sont l'ingestion d'eau et l'inhalation de vapeurs à l'extérieur; bien que le contact direct avec le sol puisse être possible, aucune concentration mesurée ne dépasse les quantités établies dans les lignes directrices pour le dépistage pour ce type d'exposition.
Les éléments écologiques exposés comprennent les plantes, les invertébrés se trouvant dans sol, la vie aquatique d’eau douce, les amphibiens et la faune (mammifères/oiseaux). Les sources d’exposition possibles pour les éléments écologiques sont le contact direct avec le sol, les sédiments et l’eau, ainsi que l’ingestion de sol et d’aliments et l’ingestion d’eau.
Résultats sur la santé humaine
Les seuls risques pour la santé humaine prévus étaient liés à l’ingestion des eaux souterraines situées sous le site ou dans un rayon de 60 mètres du site. Il n’y a pas de puits sur le site, et on ne connaît pas l’emplacement du puits d’eau le plus proche.
Résultats écologiques
Pour la faune, les risques prévus se limitent à ceux liés à l'exposition au chrome chez le merle d'Amérique. Ce risque a toutefois été calculé en supposant que les merles nicheraient à l'endroit où l'exposition au chrome est la plus élevée, ce qui est hautement improbable. De même, des effets mineurs localisés sur la croissance des plantes et la fonction écologique du sol peuvent se produire à cet endroit, mais ils sont considérés comme peu préoccupants compte tenu de l'utilisation actuelle du site.
Les concentrations en HAP et en métaux des sédiments sont supérieures aux niveaux définis comme ayant des effets possibles sur la vie aquatique, mais pas aux niveaux définis comme ayant des effets probables sur celle-ci. En se fondant sur des données restreintes disponibles sur les eaux souterraines, des concentrations de HAP et de métaux supérieures aux seuils de toxicité pour la vie aquatique pourraient se déverser dans le lac Athabasca. Ces contaminants se dilueraient rapidement dans l'eau du lac.
Recommandations
On recommande de déterminer où se trouvent les puits les plus proches et de confirmer qu’aucun puits ne se trouve dans un rayon de 60 m; si des puits se trouvent à proximité du site dans les eaux souterraines peu profondes, des études supplémentaires ou des mesures d’atténuation pourraient être nécessaires.
Une évaluation plus détaillée des risques aquatiques quantitatifs, comprenant des essais de toxicité ou une évaluation de la communauté benthique, pourrait servir à évaluer si les répercussions des HAP et des métaux dans les sédiments ou les eaux souterraines se déversant dans les eaux de surface ont des effets néfastes sur l’écosystème aquatique. Toutefois, des effets peuvent également se produire en raison des activités dans le site et dans les environs.
Le site est un quai actif avec une activité continue, une perturbation physique de l’environnement aquatique et des sources supplémentaires d’apport chimique (par exemple, des déversements de carburant, des émissions provenant des embarcations). Par conséquent, il est peu probable qu’un assainissement significatif des sédiments à ce stade entraîne une amélioration environnementale à long terme, et entraînera une perturbation à court terme de l’écosystème existant.
50. Avis à la collectivité de Fort Chipewyan
51. Liste des installations portuaires de TC répertoriées sur la page de l’ISCF
|
Numéro de l’ISCF |
Nom du site |
Emplacement |
Région responsable |
État |
|
27964 |
Lit du port de Goose Bay |
Happy Valley-Goose Bay, TNL |
Atlantique |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
27966 |
Lit du port de Come By Chance |
Division No. 1, Subd. A, TNL |
Atlantique |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
527001 |
Port public et quai |
Marystown, T.-N.-L. |
Atlantique |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
N0089001 |
Port public et quai (propriété louée) |
Lewisporte, T.-N.-L. |
Atlantique |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
N0090002 |
Zone 1 et 2, région au nord de la cale sèche |
St. John’s, T.-N.-L. |
Atlantique |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. L’échantillonnage confirmateur est en cours avant la fermeture du site. |
|
26083 |
Quai du traversier de Walpole Island – lot d’eau |
Walpole Island 46, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
9126001 |
Lit du port |
Edwardsburgh, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
21956001 |
Port d’Owen Sound – Lots de terrain et lit du port |
Meaford, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
22905008 |
Lit du port d’Outer |
Kingston, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
22905009 |
Port intérieur |
Kingston, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
67590001 |
Zone A (Quai Ouest) – Les parties Centre et Nord ont été cédées à la Ville d’Oshawa lors de l’exercice 2011-2012. La partie Sud demeure |
Oshawa, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. L’échantillonnage confirmateur est en cours avant la fermeture du site. |
|
72066002 |
Port de Pelee |
Pelee, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
26084 |
Quai du traversier de Walpole Island – Partie terrestre |
Walpole Island 46, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
26085 |
Installation portuaire de Tobermory – Partie terrestre |
Nord de la Péninsule-Bruce, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
25571 |
Port de Sarnia – Partie terrestre – SouthHarbour |
Sarnia, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
11867001 |
Lit portuaire de SSM |
Sault Ste. Marie, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
22907001 |
Lit du port |
Kingsville, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
26094 |
Rivière Berens |
Division No. 19, Non organisée, MB |
Ontario |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
N0076001 |
Terrains du port de Collingwood |
Collingwood, ON |
Ontario |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. Site prêt à être fermé. |
|
17348008 |
Lot 6A : Barclay Point; Rock Bay East Fill; Rock Bay North Fill; Bay Street East Fill; J-15 Bay Street Centre Fill; J-16 Bay S |
Victoria (C.-B.) |
Pacifique |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. L’échantillonnage confirmateur est en cours avant la fermeture du site. |
|
17348020 |
Lot 17 : Lit du port de Victoria; Point Ellice (Bay Street); Johnson Street; Point Ellice (Bay Street); East Selkirk; Macaulay |
Victoria, CB |
Pacifique |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
25820 |
Sites d’enfouissement du port d’Esquimalt |
Esquimalt, CB |
Pacifique |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. L’échantillonnage confirmateur est en cours avant la fermeture du site. |
|
26077 |
Installation portuaire publique de Fort Chipewyan |
Wood Buffalo, AB |
Pacifique |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
24060 |
Sédiments autour du quai de Pointe-au-Père |
Rimouski, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
24085 |
Terre et sédiments |
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
24088 |
Terre et sédiments |
Natashquan, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
24090 |
Installation portuaire de Pasbébiac – sédiments |
Paspébiac, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
24091 |
Les Méchins – lot d’eau – sédiments |
Les Méchins, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
26075 |
Quai Miguasha – terre et sédiments |
Nouvelle, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
26106 |
Port de Harrington – lot d’eau – sédiments |
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
28042 |
Quai St-François (Île d’Orléans) |
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
5098001 |
Sédiments portuaires |
Chandler, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
6148001 |
Sédiments portuaires |
Portneuf, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
8044001 |
Sédiments autour du quai |
Baie-Johan-Beetz, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
8240002 |
Quai de Kégaska – terre et sédiments |
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
30458001 |
Mont Louis – matériel dans le quai et sédiments |
Saint-Maxime-du-Mont-Louis, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé, et est prêt à être fermé. |
|
72064001 |
Rue du Quai |
Gaspé, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé, et est prêt à être fermé. |
|
72064003 |
Sédiments – quai de Gaspé |
Gaspé, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où l’assainissement est achevé. L’échantillonnage confirmateur est en cours avant la fermeture du site. |
|
27689 |
Site du Vieux-Fort |
Bonne-Espérance, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
24084 |
Installation portuaire de Saint-Augustin |
Saint-Augustin, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
24677 |
Installations portuaires de Harrington Harbour |
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’assainissement |
|
26086 |
Site portuaire de Cap-aux-Meules – Quai commercial |
Les Îles-de-la-Madeleine, QC |
Québec |
Est un site actif de TC en cours d’évaluation |
|
5031001 |
Site portuaire de CAM – quai des pétroliers |
Les Îles-de-la-Madeleine, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
|
5031003 |
Site portuaire de CAM – quai des traversiers |
Les Îles-de-la-Madeleine, QC |
Québec |
Est un site actif de TC où un plan d’action d’assainissement est en cours d’élaboration |
Le tableau ci-dessus dresse la liste des installations portuaires de Transports Canada qui sont identifiées dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Le numéro de l’ISCF, le nom du site, l’emplacement, la région de TC responsable du site et l’état du site en ce qui concerne la gestion du site contaminé sont fournis.
Cartes
Q.52 Installation portuaire de Fort Chipewyan
Il s'agit d'une carte montrant les limites de l'installation portuaire de Fort Chipewyan appartenant à Transports Canada ainsi que le quai municipal et la station de prise d'eau brute. La carte identifie également la direction de l'écoulement de l'eau.
Cartes
Q.53 Secteur régional
Il s'agit d'une carte montrant les quais fédéral et municipal. Elle montre une plus grande partie du lac Athabasca ainsi que deux affluents.
Cartes
Q.54 Lac Athabasca avec installation portuaire identifiée
Il s'agit d'une carte montrant le quai fédéral par rapport à l'ensemble du lac Athabasca.
Q.55 - Installation portuaire publique de Fort Chipewyan – Page de l’ISCF
Motion pour la production de documents – Comité TRAN
Question 56. Transports Canada peut-il fournir une date à laquelle il prévoit envoyer les documents demandés concernant Fort Chipewyan, comme le demande la motion pour la production de documents adoptée par le Comité le 3 octobre 2024 ?
Transports Canada a effectué une recherche préliminaire approfondie des renseignements demandés dans les semaines qui ont suivi l'adoption de la motion à TRAN et a identifié un très grand volume de documents dans le cadre de la motion. Le ministère valide maintenant l'information, ce qui nécessite une analyse manuelle de chaque dossier. De plus, la grande majorité des documents sont unilingues et nécessitent une traduction.
Transports Canada travaille rapidement pour fournir l'information au comité et fournira des mises à jour dès que nous serons mieux en mesure de fournir des échéanciers précis pour terminer la validation, la traduction et la livraison au comité.