Objet : [Externe] : Quai de Transports Canada à Fort Chipewyan en Alberta
Pièces jointes : Lettre des trois Nations du 27 août 2024 adressée au ministre Rodriguez concernant le grand quai à Fort Chipewyan, RE- Grand quai du Fort Chipewyan.pdf (285.46 KB)
XAP-2024-535442
Monsieur le ministre des Transports,
Veuillez trouver ci-joint une lettre au nom des trois chefs de Fort Chipewyan en Alberta; le chef Allan Adam, le chef Billy Joe Tuccaro et le président Kenrick Cardinal, sur l’état du grand quai appartenant à Transports Canada.
Pour planifier une réunion, veuillez envoyer un courriel à jay.telegdi@acfn.com ou appeler au 780 881-7062.
Jay Telegdi (il/lui)
Gestionnaire principale des Affaires intergouvernementales
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca
780 881-7062
Pièces jointes
7a) Lettre au ministre Rodriguez de la part du chef Allan Adam, du chef Billy Joe Tuccarro et du président Kenrick Cardinal (27 août 2024)
23 août 2024
L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur le Ministre,
Objet : Quai de Fort Chipewyan de Transports Canada
Questions de sécurité publique et d’environnement
La Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation crie Mikisew et la Nation métisse de Fort Chipewyan vous écrivent pour attirer votre attention sur un problème urgent concernant un quai de Transports Canada situé à Fort Chipewyan, en Alberta.
Fort Chipewyan et ses environs connaissent une sécheresse pluriannuelle, exacerbée par le changement climatique, les prélèvements d’eau pour l’exploitation des sables bitumineux et le remplissage du réservoir du site C de BC Hydro. La communauté est exposée à un risque extrême d’incendies de forêt, comme en témoignent l’évacuation de l’ensemble de la communauté l’été dernier et les fréquents incendies qui se sont déclarés à proximité de la communauté au cours des derniers mois.
Nous sommes également une communauté éloignée d’environ 1 000 habitants, desservie par une route de glace et un aéroport pendant les mois d’hiver. Pendant les mois d’été, l’aéroport est le seul moyen de transport régulier pour entrer et sortir de la communauté.
Le quai de Transports Canada, situé au centre-ville de Fort Chipewyan, est la seule solution de rechange à l’aéroport en cas d’alerte d’évacuation urgente de la communauté. Les planificateurs d’urgence de nos nations ont évoqué le risque important pour la santé et la sécurité des membres de la communauté si :
- · la fumée rend l’aéroport incapable d’accueillir des avions;
- · les avions appropriés ne peuvent être achetés dans un délai raisonnable.
Le quai, dont nous dépendons, a été utilisé pour l’évacuation des résidents de Fort Chipewyan ainsi que des communautés voisines évacuées vers Fort Chipewyan pendant les saisons des feux de forêt de 2023 et 2016.
Le quai de Transports Canada est le seul quai dont dispose la communauté pour le transport quotidien et la collecte d’aliments sauvages pour la saison des récoltes. Cependant, en raison d’un manque d’entretien, de votre refus de draguer la zone environnante et des faibles niveaux d’eau dans le delta Paix-Athabasca, le quai de Transports Canada n’est pas en mesure de répondre aux besoins de la communauté. Le quai est donc devenu un problème important et urgent de sécurité publique et un obstacle à l’exercice effectif des droits des peuples autochtones et les droits issus de traités.
Nous avons porté ce problème à l’attention de votre personnel à plusieurs reprises depuis 2017. À ce jour, la seule réponse de Transports Canada a été d’essayer de transférer le quai et les responsabilités connexes à nos nations.
Au printemps 2024, la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca a de nouveau contacté Transports Canada pour lui demander de l’aide afin de draguer la zone du quai avant la saison des incendies de forêt et d’assurer ainsi une voie sûre vers le lac Athabasca. Au cours de ce processus, nous avons appris que Transports Canada avait retenu les services de Millennium EMS Solutions Ltd. en 2016 ou 2017, pour réaliser une évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine ainsi qu’une évaluation des risques écologiques concernant les contaminants potentiellement préoccupants, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les hydrocarbures pétroliers, les métaux lourds, l’arsenic et le nickel dans le sol, les sédiments et les eaux souterraines de la zone du quai.
Au vu des résultats des analyses du sol et des eaux souterraines, l’entreprise Millennium a recommandé les mesures suivantes :
- i. la désignation des puits d’eau les plus proches et la confirmation qu’il n’y a pas de puits à moins de 60 m de la zone du quai;
- ii. des investigations ou des mesures d’atténuation supplémentaires peuvent être nécessaires si des puits sont situés à proximité du site;
- iii. une évaluation quantitative plus détaillée des risques aquatiques, notamment des tests de toxicité ou des tests sur les collectivités benthiques afin d’évaluer si les HAP et les métaux présents dans les sédiments ou les eaux souterraines se déversant dans les eaux de surface ont des effets néfastes sur l’écosystème aquatique.
Nous ignorons si Transports Canada a donné suite à ces recommandations. Le fait de ne pas savoir si ces recommandations ont été suivies est très préoccupant pour nos nations.
Toutefois, selon l’évaluation de votre ministère, la zone du quai est classée comme un site de contamination à risque moyen et ne peut donc pas être draguée.
Nous n’avons pris connaissance de ces faits très graves (notamment l’existence d’autres évaluations remontant à 1997) que lorsque Transports Canada nous a informés, le 21 juillet 2024, que le dragage ne pouvait être entrepris en raison d’une contamination toxique dans les sédiments. Cette notification ne nous a été transmise que sept ans après que Transports Canada a eu connaissance de cette information.
Il s’agit là d’un manquement profondément troublant et choquant de la part de Transports Canada. Le Ministère sait depuis plus de deux décennies que le quai et la zone environnante sont utilisés à des fins récréatives, notamment la baignade et la pêche. Pourtant, malgré les conclusions des rapports, y compris l’étude de Millennium, les responsables de Transports Canada n’ont pris aucune mesure pour avertir notre communauté des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Il convient également de noter que le quai est situé à côté d’un terrain de jeu pour enfants et que, pourtant, l’étude de Millennium ne tient pas compte de ce risque supplémentaire posé par la présence de contaminants.
Nous constatons en outre que Transports Canada n’a pas non plus divulgué les informations révélées par l’étude de Millennium dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Les renseignements sur le quai (site 00015462) n’ont pas été mises à jour conformément à l’étude de 2017, affirmant plutôt que le site contaminé est « non évalué » et que l’état du site est « fermé »1.
Transports Canada semble avoir contrevenu aux exigences de déclaration énoncées au paragraphe 4.2.44 de la Directive du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, qui exige de « s’assurer que les renseignements sont consignés conformément aux procédures obligatoires pour l’établissement de rapports énoncées à l’annexe C de la présente directive.»2 Ces exigences sont en vigueur depuis le 13 mai 2021.
Cela est conforme à un rapport publié plus tôt cette année par le Bureau du vérificateur général sur les sites contaminés dans le Nord.3 Dans ses principales constatations, le vérificateur général a déclaré que :
L’absence de rapports et le manque de renseignements utiles sur les sites contaminés, y compris sur les grandes mines abandonnées, signifie que le gouvernement du Canada, les décisionnaires et la population canadienne ne disposent pas d’un portrait clair des effets environnementaux et financiers de ces sites contaminés.
Ce manquement à l’obligation d’informer nos nations est d’autant plus préoccupant que Fort Chipewyan est bien connu pour ses taux élevés de cancer, à tel point qu’Environnement et Changement climatique Canada vient tout juste de publier une étude sur les taux élevés de cancer dans la communauté. Compte tenu de nos préoccupations en matière de santé et par mesure de précaution, nos dirigeants respectifs ont décidé d’aviser la communauté de cette situation et de recommander de ne pas se baigner ni de pêcher près de la zone appelée « le grand quai ».
Dans l’ensemble, nous considérons que Transports Canada a manqué à ses obligations fondamentales, à savoir :
- a) Entretenir les infrastructures fédérales qui sont essentielles à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’exercice des droits ancestraux et des droits issus des traités ;
- b) Informer notre collectivité des risques pour la santé humaine alors que l’on sait qu’il existe des contaminants toxiques;
- c) Respecter les règles internes du gouvernement du Canada concernant la déclaration et le suivi des sites contaminés fédéraux.
- d) Respecter la Loi canadienne sur la santé.
Alors que nous continuons à évaluer la gravité de cette situation, nous vous demandons d’ordonner à votre ministère de :
- 1. Communiquer toutes les informations dont nous ne disposons pas concernant ce site, y compris les évaluations de suivi ou les résultats de la surveillance qui ont pu être commandés en votre nom à la suite de l’étude de Millennium de 2017.
- 2. Se préparer à venir dans notre communauté pour aborder la situation relativement rapidement. Nous demandons aux représentants de vos ministères respectifs de venir dans notre communauté au cours de la première semaine de septembre et d’être prêts à répondre à toutes les questions pertinentes de nos membres et de nos dirigeants.
- 3. Élaborer et présenter un chemin critique aux trois nations de Fort Chipewyan en s’engageant à remédier rapidement à la contamination de l’environnement et à réparer le quai de Transports Canada au plus tard en octobre 2024.
- 4. Procéder à des tests tout le long du front de mer, y compris sur le terrain de jeu des enfants et sur la plage, puisque l’étendue de la contamination émanant du grand quai n’est pas encore connue.
- 5. Il est nécessaire d’analyser immédiatement tous les puits d’eau potable situés dans la zone d’impact mise en évidence dans le rapport de 2017 qui seraient menacés de contamination.
- 6. Installer des panneaux sur la propriété de Transports Canada pour informer les résidents de ces risques.
- 7. Entreprendre et achever les activités d’assainissement et de réparation au cours de l’année civile 2025.
- 8. Présenter immédiatement un plan et un financement pour permettre l’évacuation par voie navigable du Fort Chipewyan en cas de catastrophe naturelle pendant les travaux d’assainissement et de remise en état, y compris l’installation d’un quai temporaire capable d’accueillir des barges et de petites embarcations à moteur. Cela permettra d’atténuer le problème des basses eaux à l’automne pour les récoltes.
- 9. Rembourser aux trois nations de Fort Chipewyan toutes les dépenses engagées dans le cadre de ce projet, y compris l’examen de ce dossier par un toxicologue indépendant et une firme d’ingénierie environnementale.
- 10. Préparer et entreprendre un plan de dragage d’une voie navigable entre le port de Transports Canada et le chenal du lac Athabasca qui n’aura pas d’effets néfastes sur l’écosystème aquatique et qui n’accentuera pas les risques pour la santé humaine.
- 11. Entreprendre une enquête interne pour savoir pourquoi les résidents n’ont pas été informés de l’existence d’un site contaminé en plein cœur de leur communauté dès que les autorités ont eu connaissance de ce problème
- 12. Présenter les conclusions de l’enquête aux résidents de Fort Chipewyan et s’engager à faire en sorte qu’une telle inaction ne se reproduise jamais.
Afin d’amorcer la discussion sur ces questions et de préparer votre visite dans la communauté, nous proposons une rencontre virtuelle pendant la semaine du 26 août. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer à quel moment cela pourrait être possible pour vous. Nous apprécions votre coopération dans ce dossier et souhaitons procéder de manière constructive, mais nous ne resterons pas silencieux face à l’inaction du gouvernement pour protéger notre communauté.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
1 https://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/00015462-eng.aspx?qid=4860524
2 https://https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32691
3 https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_202404_01_e_44468.html
[ Caviardé ]
Chef Allan Adam
Première Nation des Chipewyans
d’Athabasca,
[ Caviardé ]
Président Kendrick Cardinal
Nation métisse de Fort Chipewyan
[ Caviardé ]
Chef Billy Joe Tucarro
Première Nation crie Mikisew
c. c. :
L’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
L’honorable. Ya’ara Saks,
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances
L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
L’honorable Anita Anand
Présidente du Conseil du Trésor
L’honorable Harjit Sajjan
Ministre de la Protection civile
Monsieur Sandy Bowman
Maire de la municipalité régionale de Wood Buffalo