- 4.1 – Portée
- 4.2 – Responsabilité
- 4.3 – Procédures de conception, de construction et d'entretien des ponts
4.1 – Portée
Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait énoncer les procédures pour la conception, la construction et l'entretien des ponts.
4.2 – Responsabilité
La compagnie de chemin de fer est responsable, entre autres, de la conception, de la construction et de l'entretien de ses ponts.
4.3 – Procédures de conception, de construction et d'entretien des ponts
La compagnie de chemin de fer devrait avoir documenté les éléments suivants :
- les normes ou les dessins pour la conception, la construction et l'entretien des ponts;
- les procédures pour s'assurer que les travaux de conception, de construction et d'entretien sont réalisés et parachevés conformément aux normes et aux procédures;
- les procédures pour s'assurer que les activités d'entretien qui ont une incidence sur la capacité de charge d'un pont ne sont pas reportées avant d'avoir été évaluées, consignées et approuvées par un ingénieur de pont ferroviaire;
- les procédures pour s'assurer que les modifications aux travaux de construction sur place sont consignées, examinées et approuvées par un ingénieur de pont ferroviaire.