Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts

Partie B – Qualifications et désignation des personnes responsables

1.1 – Portée

Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait décrire les qualifications, la formation ou l'expérience des personnes qui exercent des fonctions reliées à l'intégrité et à la sécurité des ponts.

1.2 – Responsabilité de la gestion de la sécurité des ponts

Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait indiquer les responsabilités et les obligations des titulaires de poste participant à la gestion de la sécurité des ponts. Pour ce faire, un organigramme illustrant la chaîne de responsabilité peut être utilisé.

1.3 – Ingénieur de pont ferroviaire

Un ingénieur de pont ferroviaire désigné par la compagnie de chemin de fer est un ingénieur professionnel qui est responsable et ayant de l'expérience des fonctions connexes ci-après :

  1. déterminer les forces et les contraintes qui s'exercent sur les ponts et leurs composantes;
  2. prescrire les conditions de charge sécuritaire pour les ponts;
  3. établir les procédures d'inspection, d'entretien, de réparation et de modification des ponts;
  4. concevoir les plans des réparations et des modifications des ponts;
  5. déterminer la mesure dans laquelle les ingénieurs professionnels et autres doiventFootnote 2 participer directement aux travaux d'ingénierie.

Un ingénieur de pont ferroviaire devrait être autorisé à restreindre la circulation sur un pont en fonction de son état immédiat ou de l'avancement des réparations.

Analyse de la section 1.3 – Ingénieur de pont ferroviaire

L'ingénierie des ponts ferroviaires repose sur les mêmes principes d'ingénierie que tous les autres travaux d'ingénierie structurale, même si l'application de bon nombre de ces principes est propre à ce domaine. Les charges vives transportées sur les ponts ferroviaires sont généralement beaucoup plus lourdes que les charges transportées sur les ponts routiers ou d'autres ouvrages de transport. La configuration et les modalités de construction diffèrent considérablement d'autres catégories d'ouvrages, à tel point que ces caractéristiques exigent une certaine expérience de même qu'une compréhension des principes fondamentaux de l'ingénierie.

Il est entendu que les ingénieurs de pont ferroviaire ne devront pas tous faire face à l'ensemble des éléments de l'ingénierie des ponts ferroviaires. Par exemple, un ingénieur chargé de prescrire les charges sécuritaires sur les courtes travées en acier et les ponts sur chevalets en bois sur une voie ferrée particulière pourrait ne jamais devoir procéder à une analyse approfondie d'un grand pont à poutre triangulée. Le principe fondamental est que l'ingénieur doit être capable d'exercer les fonctions décrites dans son contrat d'emploi ou d'engagement.

1.4 – Inspecteur de pont ferroviaire

Un inspecteur de pont ferroviaire est une personne qui est désignée par une compagnie de chemin de fer et qui est réputée d'avoir les compétences techniques et l'expérience connexe pour constater, mesurer, signaler et consigner l'état d'un pont et de chacune de ses composantes, sous la direction d'un ingénieur de pont ferroviaire désigné.

Un inspecteur de pont ferroviaire devrait être autorisé à restreindre la circulation sur un pont en fonction de son état immédiat ou de l'avancement des réparations.

Analyse de la section 1.4 – Ingénieur de pont ferroviaire

Les inspecteurs de pont ferroviaire devraient être en mesure de comprendre et d'exécuter la procédure d'inspection, notamment d'avoir accès aux points d'inspection sur un pont, de mesurer les composantes, au besoin, et de consigner tout changement, de décrire clairement la situation observée et de détecter l'évolution des conditions qui revêtent une importance névralgique pour la sécurité du pont.

Un inspecteur de pont ferroviaire qui constate un risque éventuel pour la sécurité ferroviaire devrait être autorisé à imposer les restrictions appropriées à la circulation et à communiquer avec l'ingénieur de pont ferroviaire pour obtenir d'autres instructions.

1.5 – Désignation de personnes

La compagnie de chemin de fer devrait désigner des personnes qualifiées à titre d'ingénieur de pont ferroviaire et d'inspecteur de pont ferroviaire. Les registres devraient faire état du fondement de la désignation (qualifications et expériences connexes) en vigueur. La compagnie de chemin de fer devrait inscrire la désignation des personnes remplissant des tâches en son nom, qu'il s'agisse de travaux effectués par des employés de la compagnie de chemin de fer ou par des entrepreneurs indépendants (p. ex., des consultants ou des entrepreneurs).

Analyse de la section 1.5 – Désignation de personnes

Si un entrepreneur indépendant a sous ses ordres plusieurs personnes qui exercent les fonctions décrites dans un contrat d'emploi ou d'engagement, il doit alors désigner une ou plusieurs personnes comme étant responsables des travaux réalisés en vertu de ce contrat.

Dans le cas où l'entrepreneur indépendant est embauché par la compagnie de chemin de fer pour fournir des services d'ingénierie, et assume les fonctions d'ingénieur de pont ferroviaire, la compagnie de chemin de fer peut préciser dans son PGSP que la signature et le sceau de l'ingénieur professionnel responsable figurant sur les documents constituent le registre de désignation, et que le fondement de la désignation repose sur le permis d'exercer comme ingénieur professionnel.