Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts

Partie F – Documentation, registres et évaluation des programmes de gestion de la sécurité des ponts

5.1 – Portée

Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait prévoir la vérification de l'efficacité du programme et de l'exactitude des données qui en résultent, y compris la validité des rapports d'inspection des ponts et de l'inventaire des données sur les ponts et l'application adéquate des restrictions relatives au mouvement du matériel ferroviaire d'une configuration ou d'un poids exceptionnel.

5.2 – Surveillance et évaluation des programmes de gestion de la sécurité des ponts

La compagnie de chemin de fer devrait mettre en œuvre et maintenir des procédures pour la surveillance et les évaluations internes périodiques de son PGSP afin de déterminer s'il :

  1. respecte l'intention de ce manuel de référence;
  2. a bien été mis en œuvre et conservé;
  3. contribue à gérer continuellement la sécurité des ponts.

5.3 – Vérifications des inspections des ponts

Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait comporter des dispositions pour que l'on procède à une évaluation sur les lieux d'un échantillon représentatif de ponts afin de déterminer si les rapports d'inspection décrivent fidèlement l'état du pont.

Analyse de la section 5.3 – Vérifications des inspections des ponts

L'un des indicateurs les plus importants de l'efficacité du PGSP est une comparaison des récents rapports d'inspection des ponts par rapport à l'état effectif constaté aux ponts en question. Il est recommandé que l'ingénieur de pont ferroviaire procède chaque année à une vérification.

5.4 – Documents et registres

Les documents et les registres relatifs au PGSP doiventFootnote 8 être mis à la disposition de l'inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, au Canada, s'il en fait la demande au cours d'une inspection, dès que cela est matériellement possible.

La compagnie de chemin de fer devrait conserver, si possible, les dessins pertinents tant et aussi longtemps qu'elle est propriétaire du pont ainsi que les registres d'inspection conformément à la section 3.6 du présent manuel de référence.

Lorsque la compagnie de chemin de fer attribue les responsabilités d'entretien des voies ferrées et des ponts à une autre compagnie de chemin de fer, elle devrait fournir les documents et dessins pertinents ou encore les autorisations d'accès à ceux-ci.