6.1 – Portée
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, « (1) [l]es travaux relatifs aux installations ferroviaires, notamment la conception, la construction, l'évaluation, l'entretien ou la modification, sont effectués conformément à des principes d'ingénierie bien établis. »
« (2) Les travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires sont approuvés par un ingénieur professionnel. »
6.2 – Travaux d'ingénierie liés aux ponts
Selon Transports Canada, les travaux d'ingénierie liés aux ponts comprennent, sans s'y limiter :
- préparer le plan et les cahiers des charges du pont;
- déterminer les capacités de charge du pont;
- concevoir les procédures de construction, de réparation et de modification;
- établir des procédures d'inspection et d'évaluation;
- examiner les rapports d'inspection du pontFootnote 9 et mener des évaluations de haut niveauFootnote 10;
- évaluer les demandes de report de l'entretien;
- vérifier que les travaux de construction, de réparation et de modification sont terminés conformément aux plans et aux cahiers des charges.
Première version : février 2011
Révision no 1 : février 2012
Révision no 2 : octobre 2018