Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts

Partie G – Exigences de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

6.1 – Portée

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, « (1) [l]es travaux relatifs aux installations ferroviaires, notamment la conception, la construction, l'évaluation, l'entretien ou la modification, sont effectués conformément à des principes d'ingénierie bien établis. »

« (2) Les travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires sont approuvés par un ingénieur professionnel. »

6.2 – Travaux d'ingénierie liés aux ponts

Selon Transports Canada, les travaux d'ingénierie liés aux ponts comprennent, sans s'y limiter :

  • préparer le plan et les cahiers des charges du pont;
  • déterminer les capacités de charge du pont;
  • concevoir les procédures de construction, de réparation et de modification;
  • établir des procédures d'inspection et d'évaluation;
  • examiner les rapports d'inspection du pontFootnote 9 et mener des évaluations de haut niveauFootnote 10;
  • évaluer les demandes de report de l'entretien;
  • vérifier que les travaux de construction, de réparation et de modification sont terminés conformément aux plans et aux cahiers des charges.

Première version : février 2011
Révision no 1 : février 2012
Révision no 2 : octobre 2018