ESC est le nom générique utilisé par Transports Canada; ce terme est également utilisé par la Society of Automotive Engineers. Cependant, les fabricants de véhicule utilisent plusieurs appellations commerciales différentes pour leur système de la stabilité.

Rôle des gouvernements pour ce qui est de la sécurité des grandes fourgonnettes

• Le gouvernement fédéral (Transports Canada) établit et révise les normes en matière de sécurité des véhicules neufs vendus au Canada ou importés (neuf ou d’occasion) et administre les lois sur les transports routiers (notamment les règles sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux).
• Le code de la route des gouvernements provinciaux/territoriaux régit l’utilisation des véhicules et le comportement des conducteurs.

Ce que vous devez savoir pour prendre une décision éclairée

TP 13178 F
Mars 1998

Introduction

TP 14665E
Avis de sécurité automobile
V 2007-01 F
Mars 2007

Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Information: 1-800-333-0371

Le présent bulletin fait état des exigences liées aux étiquettes et aux plaques. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 4 du Règlement sur le TMD.