Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2016
Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Introduction
La Base nationale de données sur les collisions (BNDC) de Transports Canada, contient des données sur les collisions de la route ayant fait l'objet d'un rapport de police au Canada et fournies annuellement par les provinces et territoires.
Protocole d’entente
sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux certificats d’exploitation de chemin de fer, aux certificats d’aptitude et à la construction de lignes de chemin de fer
entre
l’Office des transports du Canada (l’Office)
et
Comment utiliser le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le présent bulletin décrit l’utilisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le TMD. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le TMD.
Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires
Sécurité des véhicules automobiles
Transports Canada
Feuillet de renseignements – Sécurité routière
RS-2004-07F
TP 2436 F
Novembre 2004, rév. en mars 2007
Mise en cause de la sécurité des coussins gonflables des anciennes Pontiac Grand Am (General Motors)
| Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Information : 1-800-333-0371 |
TP14665F |
Mise en cause de la sécurité des coussins gonflables des anciennes Pontiac Grand Am (General Motors)