Vous trouverez ci-dessous des liens vers six études et évaluations commandées par Transports Canada (TC) pour le compte des conseils des sous-ministres et des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CSMT/CMT).

Grâce à l'aide d'un comité directeur fédéral-provincial, en 2007, TC a entrepris ces études afin d'évaluer les conséquences de l'adoption d'une exigence nationale concernant les limiteurs de vitesse des poids lourds d'un point de vue sécuritaire, environnemental, économique et opérationnel.

Dans la majorité des cas, les blessures mineures subies par les occupants dans des incidents parfois graves indiquent que la présence de ceintures de sécurité dans l'autobus n'aurait pratiquement rien changé à l'issue de l'incident. Mais cela n'est pas toujours le cas.

• Pénétration

Pénétration

8. CONCLUSIONS ET RÉSUMÉ

Le mannequin représentant un enfant de 6 ans était bien protégé par le compartimentage. Les mannequins représentant des enfants de 18 mois et de 3 ans auraient été mieux protégés avec un ensemble de retenue d'enfant.

L'analyse de données de la présente étude semble indiquer que les enfants correspondant aux « phases 1 et 2 » bénéficieraient de l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants convenablement installés lorsqu'ils voyagent en autobus scolaire. 

Assurez-vous que tout le monde a bien attaché sa ceinture avant de commencer à rouler!

Les jeunes enfants doivent être assis dans des sièges d’enfant ou des sièges d’appoint homologués.

Pour savoir quel genre de siège d'enfant utiliser ou pour déterminer quand un enfant est assez grand pour utiliser une ceinture de sécurité standard, consultez la foire aux questions sur les sièges d'enfant.

1.  Farr, G.N., School Bus Safety Study, Vol. I et II, rapport nº TP 6222. Transports Canada, janvier 1985.

2.  Burtch, T.M. et al., Document de base sur la protection des occupants des autobus scolaires au Canada, rapport n° TP 8013(F), Transports Canada, 1989.

3.  Hendrick, B.E., Canadian School Bus Collision Summary 1977-1988, rapport n° ASF-S 682-88, Transports Canada, décembre 1988.

N^o SGDDI 6046917 
Avril 2016

Le présent bulletin explique les exigences concernant la classification d'un mélange d'éthanol et d'essence ainsi que les interventions d'urgence en cas d'incident. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 2 du Règlement sur le TMD.

Éthanol et essence en mélange

Transports Canada avise :

N^o SGDDI 11648676
Juin 2016

Version PDF

La liste de vérification des compétences de base est un outil qui vise à vous aider à vérifier les connaissances et compétences de base des personnes qui transportent des marchandises dangereuses.

La liste de vérification compte six volets :

sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux certificats d’exploitation de chemin de fer, aux certificats d’aptitude et à la construction de lignes de chemin de fer