Titre : Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires Ressortissant à la Convention)

Numéro : TP 10405 F

Date : 1990

Détails :  Sécurité maritime Transports Canada Ottawa

Ce document indique la méthodologie qui doit être utilisée pour évaluer les capacités et les limites d'exploitation des navires dans les glaces, telle que les conditions décrites par le paragraphe 8(2) du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques (RSNPPEA), avec aussi la forme selon laquelle le message prescrit par l'article 9 du RSNPPEA sera transmis.