Ce document présente le rapport d'examen TERMPOL du projet de coentreprise mené par Chevron Canada Ltd. et Woodside Energy (Canada) International Ltd. Son objectif est de construire et d'exploiter une installation de gaz naturel liquéfié (GNL) et un terminal maritime pour stocker et exporter du GNL. dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le rapport résume les résultats de l'examen technique des demandes d'enquêtes et d'études présentées par le promoteur concernant les éléments de transport maritime du projet proposé.

Le règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017. Le règlement contient des nouvelles exigences en matière de stabilité. Un bâtiment de pêche construit à toute date, qui a une longueur de coque de plus de 9 m et qui a subi une modification importante ou un changement d'activité qui risque de compromettre la stabilité après le 13 juillet 2017, ou est muni d'une citerne antiroulis, sera tenu de subir une évaluation de stabilité par une personne compétente.

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Rapport au Parlement 2006-2011