Rapport de campagne d’inspection concentrée 2014-15 (2015) - TP 15267
Deuxième Édition Avril 2015
Version PDF
Chapitre 14 - Évitez les surprises
Publication de transports TP 14070 F (2010)
Cours de formation en cuisine maritime (2007) - TP 11130 F
Publication de transports TP 11130 F
Procédure relative aux organismes récemment reconnus assujettis à une condition temporaire
Publication de Transports TP 13585 F
TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité
Le règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017. Le règlement contient des nouvelles exigences en matière de stabilité. Un bâtiment de pêche construit à toute date, qui a une longueur de coque de plus de 9 m et qui a subi une modification importante ou un changement d'activité qui risque de compromettre la stabilité après le 13 juillet 2017, ou est muni d'une citerne antiroulis, sera tenu de subir une évaluation de stabilité par une personne compétente.
Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin - TP 14539
Rapport au Parlement 2006-2011
Autorité responsable
Le directeur executif, Sécurité de la navigation et programmes environnementaux est responsable de ce document, y compris de ses modifications, corrections et mises à jour.
Approbation
« L’original signé par Naim Nazha »
I/Directeur executive Sécurité de la navigation et programmes environnementaux