Demande d’approbation d’ouvrages
Après la réception de votre demande, le Programme de protection de la navigation :
- Examinera votre demande pour s’assurer que l’ouvrage nécessite une demande (certains processus n’exigent pas de demandes);
- Déterminera si une exemption est nécessaire en raison d’activités interdites; vous en serez informé à ce moment;
- Déterminera si l’ouvrage gêne la navigation.
Un examen parallèle tel qu’une évaluation environnementale et une consultation auprès des peuples autochtones du Canada peuvent être requis afin de soulever des préoccupations importantes. Un avis public devra aussi être publié.
Après l’évaluation, nous communiquerons avec vous pour :
- Émettre une approbation;
- Refuser l’approbation si les impacts sur la navigation ou l’environnement sont inacceptables, ou si les droits des peuples autochtones ne sont pas respectés.
Le Programme de protection de la navigation peut surveiller les ouvrages approuvés afin de s’assurer de la conformité avec les conditions d’approbation.
Demande d’exemption
Une fois la demande complète reçue, le Programme :
- Évaluera votre demande pour s'assurer que cette dernière est complète et inclut tous les documents requis;
- Communiquera avec vous pendant l’évaluation si des renseignements supplémentaires sont requis;
- Procédera à des consultations supplémentaires si nécessaire;
- Réalisera une étude des impacts sur la navigation;
- Déterminera s’il existe une obligation de consultation et d’accommodement avec les communautés autochtones touchées par les activités interdites;
- Préparera une demande officielle d’exemption du ministre des Transports au gouverneur en conseil selon l’information et les preuves soumises.
Si l’exemption est accordée, le décret sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, et vous serez informés de la décision.
Processus d’examen parallèle
Selon le type, la nature et l’ampleur des impacts et l’emplacement du projet proposé, il se peut que vous deviez passer par un ou plusieurs processus d'examen supplémentaires. Ces processus sont appelés processus d'examen parallèle par le Programme de protection de la navigation et ils peuvent se dérouler en même temps que l'examen du Programme de protection de la navigation. Les examens parallèles peuvent viser plusieurs questions importantes comme un examen environnemental, une consultation autochtone, ou une exemption par décret. Apprenez-en davantage en consultant notre Guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation.
Avis public concernant un ouvrage
Un avis public invite le public et les groupes autochtones à commenter sur un projet proposé pour une durée précise. Dans ce cas, le Programme de protection de la navigation s’occupe d’examiner les commentaires liés aux demandes d’approbation d’ouvrages situés sur une voie navigable mentionnée à l’annexe. Pour les ouvrages situés sur des voies navigables non mentionnées à l’annexe, les commentaires seront envoyés directement au propriétaire de l’ouvrage proposé.