Liens connexes
- Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
- À propos de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Signaler un obstacle à la navigation
- Outil d’examen du projet
- Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
Besoin d’aide?
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau régional du Programme de protection de la navigation de votre région.