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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 71 des éléments.
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Demander un certificat d’assurance maritime en ligne
1
Avis public : Mise à jour sur l'accès au quai des pêcheurs du port de Cap-aux-Meules
1
Frais
1
Comment payer
1
Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale
1
Zone de protection volontaire pour la navigation maritime rive ouest de Haida Gwaii - BSN No.: 13/2021 (amendement 2021-11-05)
1
Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM)
1
Mesures de Transports Canada prises à ce jour pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord
1
Prolongation de la période d’entretien des radeaux de sauvetage gonflable - BSN No. : 13/2022
1
Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité – demande en ligne – Mise à jour décembre 2022 - BSN No.: 31/2022
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Sujets
Aviation
110
Services généraux
83
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
33
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Inspection et certification des bâtiments
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
25
Marchandises dangereuses
22
Campagnes
14
Programmes
14
Transport ferroviaire
6
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
3
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
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2022
39
2021
39
2020
105
2019
105
2018
102
2017
86
2016
107
2015
46
2014
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2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
63
Corporate
1
Type de contenu
Page
56
Publication
15
Type
Type