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Affichage de 61 à 70 sur 1459 des éléments.
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Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
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Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
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Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
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Étude sur la navigation sur le cours inférieur de la rivière Athabasca
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Présentation de votre proposition de projet
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Annulée : 21e session du Forum des chefs d’organismes de sûreté Maritime Asie-Pacifique (APHoMSA) – Réunion du 5 au 7 mai 2020
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Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
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EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
Résumé : Étude sur la navigation sur le cours inférieur de la rivière Athabasca
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Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
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