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Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
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Évaluation de la stabilité des petits bâtiments commerciaux
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Bâtiments utilisés en aquaculture
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Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments
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Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
1
Utilisation de la norme ISO 12217-1 – Foire aux questions
1
Création et inscription d’un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués
1
Utilisation de la norme ISO de stabilité des petits navires (ISO 12217-1)
1
Déclaration de conformité d’un bâtiment aux exigences de construction
1
Conception, construction et entretien des bâtiments
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