Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 77 des éléments.
Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
1
… projets et des approbations; prendre en compte le savoir autochtone Note de bas de page 6 dans la prise de décisions. … des peuples autochtones La Loi tient compte du savoir autochtone et des droits ancestraux et issus de traités en … sur les droits des peuples autochtones; inclure le savoir autochtone dans les facteurs à prendre en compte lors de …
3.148
… du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement ), sous réserve des … de la province ou du territoire d'immatriculation du véhicule utilitaire exploité par l'entreprise … véhicules utilitaires, et si le conducteur conduisait son véhicule aux termes de l'exemption au moment de la collision, …
23.45