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Affichage de 81 à 90 sur 90 des éléments.
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Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire – No. 2022-002
1
Vidéos d'aide pour DHSMT via DocuSign : Port maritime - Employeur ou parrain
1
Vidéos d'aide pour DHSMT via DocuSign : Port maritime - Point d'inscription
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Sujets
Aviation
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Services généraux
2107
Transport maritime
1807
Transport routier
578
Marchandises dangereuses
542
Transport ferroviaire
501
Programmes
234
Programmes de financement
77
Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
(-) Initiative pour des navires silencieux
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
108
(-) Marine
Publications
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Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2021
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2020
12
2019
7
2018
5
2017
4
Catégorie
Maritime
85
Corporate
3
Type de contenu
Page
89
Publication
1
Type
Type