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Transports Canada
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Zone de protection volontaire pour la navigation maritime rive ouest de Haida Gwaii - BSN No.: 13/2021 (amendement 2021-11-05)
1
Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM)
1
Mesures de Transports Canada prises à ce jour pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord
1
Prolongation de la période d’entretien des radeaux de sauvetage gonflable - BSN No. : 13/2022
1
Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité – demande en ligne – Mise à jour décembre 2022 - BSN No.: 31/2022
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
1
La santé et la sécurité au travail en milieu maritime
1
Obtenir un brevet ou un certificat de pilotage maritime
1
Séminaire de formation pour les médecins examinateurs maritimes et les infirmiers praticiens
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
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Aviation
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Services généraux
83
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
32
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Inspection et certification des bâtiments
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
23
Marchandises dangereuses
22
Programmes
15
Campagnes
14
(-) Transport ferroviaire
Règles
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
3
Initiatives
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2013
214
2012
91
2011
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2010
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2009
4
Catégorie
Maritime
62
Ferroviaire
6
Corporate
1
Type de contenu
Page
59
Publication
17
Type
Type