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Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
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Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
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Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Plan d'accessibilité – Rapport d'étape de 2023
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Corporate
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Maritime
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Routier
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