Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 841 à 850 sur 997 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA, 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 2.1b)(ii), DU SOUS-ALINÉA 2.1d)(i)(B), DES ALINÉAS 2.1d)(ii) et 2.1e)(ii), des conditions 2 du Tableau 2.3, DES AL...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 507.07(1) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES NORMES PRÉCISÉES DANS LE MANUEL CADORS ÉTABLI CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 807.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.15(1) ET 700.04(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
81
Page
82
Page
83
Page
84
Page courante
85
Page
86
Page
87
Page
88
Page
89
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Services aériens commerciaux
502
Centre reference
355
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
51
Publications
30
Navigabilité des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Sécurité des drones
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
98
2023
108
2022
58
(-) 2021
2020
358
2019
438
2018
240
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
123
(-) 2010
(-) 2009
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1067
(-) Page
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
686
Éducation et sensibilisation
23
Licences
8
Alertes
5
Page
2
Type