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Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
Le vol de nuit en hélicoptère peut être très dangereux
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.04d) ET g) ET 604.05a) ET b) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Ingénierie des évaluations techniques Sécurité des aérodromes, Aviation civile - TP 13706
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(7) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE L'ALINÉA 3.2a)(1) DE LA CONDITION SPÉCIALE DE NAVIGABILITÉ 2010-02
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Aviation
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Services généraux
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2022
23
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2005
2
2004
2
2003
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Catégorie
(-) Aviation
Maritime
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Corporate
15
Routier
10
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
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38
Publication
20
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