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Affichage de 211 à 220 sur 370 des éléments.
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EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.03, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et de l’ARTICLE 604.25 du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) et 801.08b) du règlement de l’aviation canadien AINSI QUE Des RUBRIQUES 3.3c), 5.2, 5.3c) ET d), 5.4c) ET d) AINSI QUE 6.2g) ET h) DU CHAPITRE 2 DES NORMES D’espacement du contrôle de la circulation ...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des paragraphes 421.26(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'articl...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.106(1)(c) et (d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
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6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
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9
Campagnes
3
(-) Programmes
Date
2024
99
2023
144
2022
74
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
221
2014
65
2013
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2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
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2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
24
Routier
7
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
360
Sujet
5
Publication
4
Service
1
Type
Type