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Affichage de 111 à 120 sur 185 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L'ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.157(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 4 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.43(a) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION de l’article 202.07 du règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
138
Publications
14
Navigabilité des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Sécurité des drones
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
15
(-) Programmes
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
6
Initiatives
4
Date
2024
103
2023
140
(-) 2022
2021
121
2020
378
2019
495
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
10
Corporate
3
Type de contenu
Page
182
Publication
3
Type
Type