Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
Recherche
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Sujets
Aviation
685
Centre reference
410
Publications
52
Services aériens commerciaux
25
Navigabilité des aéronefs
16
Sécurité des drones
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
283
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
7
Campagnes
3
Programmes
3
Bulletins
1
Date
(-) 2024
2022
1
2019
2
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
9
Type
Type