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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Circulaires d'information
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
90
Publications
43
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sécurité des drones
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
41
Programmes
2
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
142
2022
61
2021
120
2020
378
2019
491
2018
288
2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
1
Type de contenu
Page
159
Publication
41
Sujet
3
Type
Type