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Affichage de 261 à 270 sur 622 des éléments.
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 7.1, 7.5, 7.7, 7.8.5, 7.9 ET DE TOUT AUTRE ARTICLE PERTINENT DE LA PARTIE INITIALE DE LA N...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 702.43 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.63(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.07(2) b) (i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 725.07(2) a) (i) (A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - AVIONS
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.09(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.14(2)a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)(b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
7
(-) Programmes
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Date
(-) 2024
2023
142
2022
70
(-) 2021
2020
378
2019
495
2018
286
2017
88
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
7
Maritime
6
Ferroviaire
5
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
Page
584
Publication
29
Sujet
8
Service
1
Type
Type