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Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 97-002A : Annexe B
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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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Tubulures flexibles d'alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel des simulateurs d’avions et d’hélicoptères – TP 9685
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº CC MCA-002
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.82 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
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Liste de distribution des MMEL et des suppléments de Transports Canada (STC) accompagnant une liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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