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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice D - Modification à des certificats de type
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Procédures de mise en oeuvre pour la délivrance de licences
1
Protocoles d'entente - Pays-Bas
1
Arrangement technique - Chine
1
Entente technique pour la validation des approbations de conception de l’Agence Fédérale du Transport Aérien (Russie) par Transports Canada, Aviation Civile
1
Procédures de mise en œuvre technique - Royaume-Uni de Grande-Bretagne
1
L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
1
Entente technique - Nouvelle-Zélande
1
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Aviation
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Centre reference
217
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
79
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
31
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
27
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
(-) Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
Avis de navigabilité
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
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2017
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
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56
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