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Transports Canada
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
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Sujets
Aviation
209
Centre reference
69
Publications
30
Sécurité des drones
14
Services aériens commerciaux
10
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Maintien de la navigabilité
6
Accords et arrangements internationaux
4
Campagnes
3
Programmes
3
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Date
(-) 2024
2023
2
2022
1
(-) 2021
2020
18
2019
5
2018
11
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
1
Type de contenu
Page
14
Service
1
Type
Type