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Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
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Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
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Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)
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Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
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TP 15595 - L’offre de cours d’apprentissage à distance, en ligne et mixte
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Ce que nous avons entendu : Ancrage à long terme
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Type
(-) Consultations
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(-) Guides
Règlements
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Matériel promotionnel - campagnes
2
Résultats de programme
2
Audit et évaluation
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Avis
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Demande de service
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Documents d’information
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Documents promotionnels
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Octroi de subventions et de contributions
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