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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
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Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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