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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
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Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 6 décembre 2021
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Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
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Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage certifiés UL 12402-4 comme équivalents à ceux certifiés CAN/CGSB-65.7-M88 ou CAN/CGSB-65.7-2007 CLASSE 2
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Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM)
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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TP15491F – Programme de conformité des petits bâtiments – Notes d’orientation pour les remorqueurs
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2022
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Nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux remorqueurs - BSN No. : 01/2022
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Formation et certification maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Navigation et conditions maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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