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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
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Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
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Horaire du CCMC national de l’automne 2017
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Programme national de surveillance aérienne
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TC ouvert
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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