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Transports Canada
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Affichage de 41 à 48 sur 48 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Sujets
Transport maritime
132
(-) Services généraux
Consultations
35
Lois et règlements
3
Transparence
2
(-) Marine
Programmes
4
(-) Aviation
Campagnes
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Publications
1
Date
2024
13
2023
17
2022
15
(-) 2021
2020
20
(-) 2019
2018
16
2017
7
2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
694
Corporate
82
(-) Maritime
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
Page
47
Publication
1
Type
Type