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Partager et visionner des idées : Parlons navigation
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Programme national de surveillance aérienne
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TC ouvert
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Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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