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Comment obtenir un certificat médical maritime canadien
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Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité – demande en ligne – Mise à jour décembre 2022 - BSN No.: 31/2022
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
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Séminaire de formation pour les médecins examinateurs maritimes et les infirmiers praticiens
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Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
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Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
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Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Publication
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