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Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
TC ouvert
1
Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé
1
Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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