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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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