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Transports Canada
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Frais et normes du service
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Frais
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Comment effectuer le paiement?
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Marine
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3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
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Date
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(-) 2023
2022
58
(-) 2021
2020
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121
2017
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2013
202
2012
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2011
70
2010
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Catégorie
Aviation
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Routier
139
(-) Maritime
Ferroviaire
113
Corporate
70
TMD
46
Surface
5
Type de contenu
Page
119
Publication
18
Type
Type