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Transports Canada
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Affichage de 11 à 18 sur 18 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Pagination
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Transport maritime
29
Services généraux
19
(-) Consultations
Lois et règlements
1
Transparence
1
Bulletins de la sécurité des navires
16
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Campagnes
1
Programmes
1
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Date
2024
8
2023
8
2022
14
(-) 2021
2020
10
2019
19
2018
8
2017
2
Catégorie
Aviation
122
Ferroviaire
74
(-) Maritime
Routier
4
TMD
3
Surface
1
Type de contenu
Page
18
Type
Type