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Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Exemples de pénalités proposées
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Pratiquez la navigation de plaisance en toute sécurité
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Journée mondiale des océans et le Plan de protection des océans
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Le ministre Alghabra souligne la Journée des gens de mer
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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