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Transport Terrestre Intermodal, Sûreté et Préparatifs D’Urgence – Prestation et Description du Programme de Surveillance Exercice financier 2021-2022
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Sécurité et sûreté maritimes – Description et prestation du programme de surveillance exercice 2021-2022
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Le rôle du Canada à l’OMI
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