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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Initiatives de sécurité routière prévues d’avril 2019 à avril 2021
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
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Transport routier
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36
(-) Services généraux
Lois et règlements
11
Consultations
10
Transparence
2
Programmes
8
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Transport ferroviaire
1
Date
2024
4
2023
7
2022
7
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
3
2016
2
Catégorie
Aviation
1363
Corporate
138
Maritime
55
(-) Routier
Ferroviaire
14
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
23
Publication
2
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Type